Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1926-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 août 1926 01 août 1926
Description : 1926/08/01 (A19,N217)-1926/09/30. 1926/08/01 (A19,N217)-1926/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6474450m
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE:
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ: 19e Année. N° 217
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- Statistiques. Rapports commerciaux:
- Renseignements divers:
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- .......... Page(s) .......... 1214
INFORMATIONS 1101
avoir prisa connaissance des clauses et conditions contenues dans
le reglement des eaux du canal d'Ambano à Vinaninkarena
g par arrêté du Gouverneur général. déclarent s'y
Soiim tt re en ce qui le concerne et souscrire collectivement pour
-L'lle durée de années a l'eau nécessaire à l'irrigation de leurs
ter cultivées en. L'eau sera dérivée du canal principal
à Ils s'engagent a payer par année comme il est indiqué au
1. n les taxes d'entretien. Fait devant nous chef du
n ntslrabé assisté du gouverneur indigène du gouver-
ent de. A. le. signé par le chef du district. »
a Pour la répartition des eaux affectées à l'irrigation agricole il
a été é, tabli des catégories de culture ;
0 1. 70 seconde par hectare de rizière ;
- 35 seconde par hectare de jardin potager, fruitier ou
cément ;
0 1. • Oru v seconde par hectare pour les cultures de maïs,
ta.h , liaricots et autres.
S Les débits de prises sont comptés en tête des canaux
u aIres, le nombre et l'emplacement en est déterminé par
11 eau dressé chaque année d'après le registre des enga-
gements.
ù «ART. 15. - L'utilisation des chutes des canatix divers
a faire l'objet d'une demande. l'usinier qui fera usage
rj es eaux pour la force motrice devra restituer à la sortie de son
usine le volume reçu à l'entrée à 10 ° 0 près. Dans le cas d'accu-
mu) iti. on il devra donc installer à ses frais un réservoir compen-
Bn aUCUn cas un usaoer ne peut se servir lui-même sur le
canal prinip:tl, l'administration assure seule la surveillance et
la lce des eaux sur le canal principal et ses deux branches.
j, al ItlOn des eaux est faite par ses agents.
fj T" U. — L'insuffisance du débit du canal ou la suspension
du service en cas de force majeure ne créeront droit au profit
d'" usagers à aucune indemnité. Toutefois en cas d'insuffisance
e d 'b'
de , e lt les terrains cultivés en rizières auront un droit de
Priorité.
d. ART. 2l. — Il et perçu au profit du service chargé de la
dist}Jution des eaux et de l'entretien des ouvrages des taxes
(i retlen annuelles. Elles sont dues par tous les usagers.
RT. 22. — Pour les usages agricoles la taxe d'entretien
fcst fixée à 10 francs par hectare de rizière, 5 francs par hectare
avoir prisa connaissance des clauses et conditions contenues dans
le reglement des eaux du canal d'Ambano à Vinaninkarena
g par arrêté du Gouverneur général. déclarent s'y
Soiim tt re en ce qui le concerne et souscrire collectivement pour
-L'lle durée de années a l'eau nécessaire à l'irrigation de leurs
ter cultivées en. L'eau sera dérivée du canal principal
à Ils s'engagent a payer par année comme il est indiqué au
1. n les taxes d'entretien. Fait devant nous chef du
n ntslrabé assisté du gouverneur indigène du gouver-
ent de. A. le. signé par le chef du district. »
a Pour la répartition des eaux affectées à l'irrigation agricole il
a été é, tabli des catégories de culture ;
0 1. 70 seconde par hectare de rizière ;
- 35 seconde par hectare de jardin potager, fruitier ou
cément ;
0 1. • Oru v seconde par hectare pour les cultures de maïs,
ta.h , liaricots et autres.
S Les débits de prises sont comptés en tête des canaux
u aIres, le nombre et l'emplacement en est déterminé par
11 eau dressé chaque année d'après le registre des enga-
gements.
ù «ART. 15. - L'utilisation des chutes des canatix divers
a faire l'objet d'une demande. l'usinier qui fera usage
rj es eaux pour la force motrice devra restituer à la sortie de son
usine le volume reçu à l'entrée à 10 ° 0 près. Dans le cas d'accu-
mu) iti. on il devra donc installer à ses frais un réservoir compen-
Bn aUCUn cas un usaoer ne peut se servir lui-même sur le
canal prinip:tl, l'administration assure seule la surveillance et
la lce des eaux sur le canal principal et ses deux branches.
j, al ItlOn des eaux est faite par ses agents.
fj T" U. — L'insuffisance du débit du canal ou la suspension
du service en cas de force majeure ne créeront droit au profit
d'" usagers à aucune indemnité. Toutefois en cas d'insuffisance
e d 'b'
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Priorité.
d. ART. 2l. — Il et perçu au profit du service chargé de la
dist}Jution des eaux et de l'entretien des ouvrages des taxes
(i retlen annuelles. Elles sont dues par tous les usagers.
RT. 22. — Pour les usages agricoles la taxe d'entretien
fcst fixée à 10 francs par hectare de rizière, 5 francs par hectare
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