Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1926-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 août 1926 01 août 1926
Description : 1926/08/01 (A19,N217)-1926/09/30. 1926/08/01 (A19,N217)-1926/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6474450m
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE:
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ: 19e Année. N° 217
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- Statistiques. Rapports commerciaux:
- Renseignements divers:
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- .......... Page(s) .......... 1179
- .......... Page(s) .......... 1214
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
Ministère des Colonies.
(J. 0. de la R. F.)
Police sanitaire des animaux (Cameroun). - Décret portant
réglementation de la police sanitaire des animaux au Cameroun
(5 juin 1926, p. 6258).
Coeiffcients de droits. — Décret portant relèvement du taux
limite des coefficients applicables aux droits spécifiques perçus
sur les marchandises importées ou exportées (5 juin 1926, p. 6258)-
École coloniale. — Arrêté ministériel fixant le nombre deS
places du concours d'admission au stage de l'école coloniale
(6 juin 1926, p. 6292).
Travail à Madagascar. — Décret relatif à l'exécution de tra-
vaux d'intérêt général à Madagascar par des travailleurs prélevés
sur la deuxième portion du contingent indigène (10 juin 1926,
p. 6454)..
Banque de l'A, 0. — Décret portant prorogation du privilège
de la banque de l'Afrique Occidentale (27 juin 1926, p. 7129).
Conseil supérieur des Colonies. — Décret instituant une section
permanente du Conseil supérieur des colonies (1er juillet 1926,
p. 7261).
Droits sur les marchandises en A. 0. F. — Décret modifiant
le décret du 14 avril 1905 fixant les droits à percevoir sur les
marchandises à leur entrée en Afrique occidentale française
(3 juillet 1926, p. 7333).
Droits de licence à la Martinique. — Décret approuvant une
délibération du conseil général de la Martinique modifiant l'as-
siette du droit de licence des fabricants de spiritueux dans la
colonie (11 juillet 1926, p. 7691).
Détaxe sur les cacaos du Togo. — Décret fixant les quantités
de cacaos originaires des territoires du Togo français admis au
bénéfice de la détaxe du 1er juillet 1926 au 30 juin 1927 (14 juil-
let 1926, p. 7792).
ACTES OFFICIELS
Ministère des Colonies.
(J. 0. de la R. F.)
Police sanitaire des animaux (Cameroun). - Décret portant
réglementation de la police sanitaire des animaux au Cameroun
(5 juin 1926, p. 6258).
Coeiffcients de droits. — Décret portant relèvement du taux
limite des coefficients applicables aux droits spécifiques perçus
sur les marchandises importées ou exportées (5 juin 1926, p. 6258)-
École coloniale. — Arrêté ministériel fixant le nombre deS
places du concours d'admission au stage de l'école coloniale
(6 juin 1926, p. 6292).
Travail à Madagascar. — Décret relatif à l'exécution de tra-
vaux d'intérêt général à Madagascar par des travailleurs prélevés
sur la deuxième portion du contingent indigène (10 juin 1926,
p. 6454)..
Banque de l'A, 0. — Décret portant prorogation du privilège
de la banque de l'Afrique Occidentale (27 juin 1926, p. 7129).
Conseil supérieur des Colonies. — Décret instituant une section
permanente du Conseil supérieur des colonies (1er juillet 1926,
p. 7261).
Droits sur les marchandises en A. 0. F. — Décret modifiant
le décret du 14 avril 1905 fixant les droits à percevoir sur les
marchandises à leur entrée en Afrique occidentale française
(3 juillet 1926, p. 7333).
Droits de licence à la Martinique. — Décret approuvant une
délibération du conseil général de la Martinique modifiant l'as-
siette du droit de licence des fabricants de spiritueux dans la
colonie (11 juillet 1926, p. 7691).
Détaxe sur les cacaos du Togo. — Décret fixant les quantités
de cacaos originaires des territoires du Togo français admis au
bénéfice de la détaxe du 1er juillet 1926 au 30 juin 1927 (14 juil-
let 1926, p. 7792).
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