Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1926-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1926 01 juin 1926
Description : 1926/06/01 (A19,N216)-1926/07/31. 1926/06/01 (A19,N216)-1926/07/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6474449z
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières845
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
Pages- .......... Page(s) .......... 847
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 910
- .......... Page(s) .......... 910
- .......... Page(s) .......... 911
- .......... Page(s) .......... 913
- .......... Page(s) .......... 915
- .......... Page(s) .......... 916
- .......... Page(s) .......... 920
- .......... Page(s) .......... 921
- .......... Page(s) .......... 924
- .......... Page(s) .......... 931
- .......... Page(s) .......... 931
- .......... Page(s) .......... 932
- .......... Page(s) .......... 933
- .......... Page(s) .......... 934
- .......... Page(s) .......... 935
- .......... Page(s) .......... 937
- .......... Page(s) .......... 939
- .......... Page(s) .......... 939
- .......... Page(s) .......... 942
- .......... Page(s) .......... 942
- .......... Page(s) .......... 945
- .......... Page(s) .......... 948
- .......... Page(s) .......... 948
- .......... Page(s) .......... 949
- .......... Page(s) .......... 951
- .......... Page(s) .......... 951
- .......... Page(s) .......... 952
- .......... Page(s) .......... 952
- .......... Page(s) .......... 954
- .......... Page(s) .......... 956
- .......... Page(s) .......... 958
- .......... Page(s) .......... 960
- .......... Page(s) .......... 960
- .......... Page(s) .......... 962
- .......... Page(s) .......... 966
- .......... Page(s) .......... 967
- .......... Page(s) .......... 969
- Statistiques. Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 995
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 1028
- .......... Page(s) .......... 1035
- .......... Page(s) .......... 1036
- .......... Page(s) .......... 1038
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
Ministère des Colonies.
(J. 0. de la R. F.)
Octroi de mer de la Réunion. — Décret portant modification
au tarif de l'octroi de mer à la Réunion (11 avril 1926 p. 4405)
Régime des spiritueux à Chandernagor. — Décret approu-
vant une délibération du conseil général des Établissements
français de l'Inde relative au régime des spiritueux indigènes
à Chandernagor (21 avril 1926, p. 4683).
Explosifs. — Décret approuvant une délibération du conseil
général des Établissements français de l'Inde relative à la fabri-
cation et la vente des explosifs (21 avril 1926, p. 4684).
Narcotiques. — Décret approuvant une délibération du con-
seil général des Établissements français de l'Inde relative à la
réglementation de la vente des denrées narcotiques (21 avril 1926,
p. 4684).
Alcools dénaturés. — Décret approuvant une délibération du
conseil général des Établissements français de l'Inde relative à
la réglementation des alcools dénaturés (21 avril 1926, p. 4684).
Spiritueux. — Décret approuvant une délibération du con-
sail général des Établissements français de l'Inde relative au
droit de licence sur les spiritueux (21 avril 1926, p. 4685).
Spiritueux à la Guadeloupe. — Décret approuvant une déli-
bération du conseil général de la Guadeloupe portant modification
à l'assiette de la licence des fabricants et marchands en gros de
spiritueux (21 avril 1926, p. 4686).
Droits de sortie sur les rhums. — Décret approuvant une
délibération du conseil général de la Guadeloupe remaniant
l'assiette et les règles de perception des droits de sortie sur les
rhums et tafias du cru de la colonie (21 avril 1926, p. 4686).
Patentes dans l'Inde. — Décret approuvant une délibération
du conseil général des Établissements français de l'Inde relative
au régime des patentes (^21 avril 1926, p. 4686).
ACTES OFFICIELS
Ministère des Colonies.
(J. 0. de la R. F.)
Octroi de mer de la Réunion. — Décret portant modification
au tarif de l'octroi de mer à la Réunion (11 avril 1926 p. 4405)
Régime des spiritueux à Chandernagor. — Décret approu-
vant une délibération du conseil général des Établissements
français de l'Inde relative au régime des spiritueux indigènes
à Chandernagor (21 avril 1926, p. 4683).
Explosifs. — Décret approuvant une délibération du conseil
général des Établissements français de l'Inde relative à la fabri-
cation et la vente des explosifs (21 avril 1926, p. 4684).
Narcotiques. — Décret approuvant une délibération du con-
seil général des Établissements français de l'Inde relative à la
réglementation de la vente des denrées narcotiques (21 avril 1926,
p. 4684).
Alcools dénaturés. — Décret approuvant une délibération du
conseil général des Établissements français de l'Inde relative à
la réglementation des alcools dénaturés (21 avril 1926, p. 4684).
Spiritueux. — Décret approuvant une délibération du con-
sail général des Établissements français de l'Inde relative au
droit de licence sur les spiritueux (21 avril 1926, p. 4685).
Spiritueux à la Guadeloupe. — Décret approuvant une déli-
bération du conseil général de la Guadeloupe portant modification
à l'assiette de la licence des fabricants et marchands en gros de
spiritueux (21 avril 1926, p. 4686).
Droits de sortie sur les rhums. — Décret approuvant une
délibération du conseil général de la Guadeloupe remaniant
l'assiette et les règles de perception des droits de sortie sur les
rhums et tafias du cru de la colonie (21 avril 1926, p. 4686).
Patentes dans l'Inde. — Décret approuvant une délibération
du conseil général des Établissements français de l'Inde relative
au régime des patentes (^21 avril 1926, p. 4686).
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.6%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.6%.
- Auteurs similaires Indochine française Indochine française /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Indochine française" or dc.contributor adj "Indochine française")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 187/203
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6474449z/f187.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6474449z/f187.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6474449z/f187.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6474449z
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6474449z
Facebook
Twitter