Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1926-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1926 01 juin 1926
Description : 1926/06/01 (A19,N216)-1926/07/31. 1926/06/01 (A19,N216)-1926/07/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6474449z
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- Statistiques. Rapports commerciaux:
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- Renseignements divers:
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&76 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
ce peuple intéressant, est exposé à fond, bien que condensé en
peu de pages. Des tableaux synoptiques ajoutent encore à la clarté-
On a là une étude sérieuse, bien présentée et dont la lecture
s'impose à quiconque s'intéresse à notre colonie de Madagascar.
Le régime financier des colonies françaises— (Décret du
31 décembre 1912 mis à jour et annoté), par C. M. MERLY, inspec-
teur des colonies. — Un volume in-8° de 304 pages (prix 25 francS),
Émile Larose, 11, rue Victor-Cousin, Paris (5e).
Depuis plus de douze années qu'a paru le décret du 30 décem-
bre 1912, sur le régime financier des colonies françaises, un
grand nombre de dispositions législatives ou règlementaires en
ont assez profondément modifié l'économie. Ces dispositions,
éparses dans diverses publications, ont fait du texte primitif
une œuvre dont l'application n'est pas sans présenter quelques
difficultés et même quelques dangers si les fonctionnaires
appelés à en user ne possèdent pas une édition rigoureusement
tenue à jour. Le développement administratif et économique
des colonies, les bouleversements nés de la guerre ont nécessite
un réajustement des règles primitives. Les assemblées locales
se sont vues attribuer par le Parlement de nouvelles préroga-
tives en matières de taxes et de contributions. Le contrôle de
l'État sur la gestion des finances publiques s'exerce désormais
d'une manière un peu différente. En un mot, si les principes de
notre droit fiscal et de la comptabilité coloniale sont demeurés
les mêmes, il n'est pas moins vrai que la réglementation conte-
nue dans le décret du 30 décembre 1912 avait besoin d'être
refondue et mise d'accord avec la réglementation intervenue
depuis son apparition.
On sait d'ailleurs que ce décret n'est applicable que dans
nos possessions d'outre-mer, pour satisfaire à des circonstances
spéciales aux colonies et ses articles 55 et 58 précisent que les
services financiers de nos possessions sont soumis aux règles
générales de la comptabilité publique de la Métropole. Il était
donc intéressant, à côté des dispositions particulières à l'admi-
nistration des colonies, de relater les textes fondamentaux dont
elles s'inspirent, de les citer parfois in-extenso, afin de pouvoir
facilement, en cas d'hésitation ou de controverse, recourir à
l'intention du législateur. La nouvelle édition du décret de 1912
a donc été complétée, en commentaires, par des références ou
des citations puisées tant dans le décret du 31 mai 1862 sur la
ce peuple intéressant, est exposé à fond, bien que condensé en
peu de pages. Des tableaux synoptiques ajoutent encore à la clarté-
On a là une étude sérieuse, bien présentée et dont la lecture
s'impose à quiconque s'intéresse à notre colonie de Madagascar.
Le régime financier des colonies françaises— (Décret du
31 décembre 1912 mis à jour et annoté), par C. M. MERLY, inspec-
teur des colonies. — Un volume in-8° de 304 pages (prix 25 francS),
Émile Larose, 11, rue Victor-Cousin, Paris (5e).
Depuis plus de douze années qu'a paru le décret du 30 décem-
bre 1912, sur le régime financier des colonies françaises, un
grand nombre de dispositions législatives ou règlementaires en
ont assez profondément modifié l'économie. Ces dispositions,
éparses dans diverses publications, ont fait du texte primitif
une œuvre dont l'application n'est pas sans présenter quelques
difficultés et même quelques dangers si les fonctionnaires
appelés à en user ne possèdent pas une édition rigoureusement
tenue à jour. Le développement administratif et économique
des colonies, les bouleversements nés de la guerre ont nécessite
un réajustement des règles primitives. Les assemblées locales
se sont vues attribuer par le Parlement de nouvelles préroga-
tives en matières de taxes et de contributions. Le contrôle de
l'État sur la gestion des finances publiques s'exerce désormais
d'une manière un peu différente. En un mot, si les principes de
notre droit fiscal et de la comptabilité coloniale sont demeurés
les mêmes, il n'est pas moins vrai que la réglementation conte-
nue dans le décret du 30 décembre 1912 avait besoin d'être
refondue et mise d'accord avec la réglementation intervenue
depuis son apparition.
On sait d'ailleurs que ce décret n'est applicable que dans
nos possessions d'outre-mer, pour satisfaire à des circonstances
spéciales aux colonies et ses articles 55 et 58 précisent que les
services financiers de nos possessions sont soumis aux règles
générales de la comptabilité publique de la Métropole. Il était
donc intéressant, à côté des dispositions particulières à l'admi-
nistration des colonies, de relater les textes fondamentaux dont
elles s'inspirent, de les citer parfois in-extenso, afin de pouvoir
facilement, en cas d'hésitation ou de controverse, recourir à
l'intention du législateur. La nouvelle édition du décret de 1912
a donc été complétée, en commentaires, par des références ou
des citations puisées tant dans le décret du 31 mai 1862 sur la
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