Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/09/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS. 153
Tout lot de kapock non revêtu de ces différentes marques et que n'accompagnera pas ce certificat d'inspection ne pourra être exporté en transit direct sur la métro- pole ou à l'étranger.
Art. 10. — La marque d'origine sera constituée par le nom de la circonscription où le kapock aura été récolté.
Art. 11. — Tout refus de se soumettre à la vérification ordonnée aux articles 8 et 9 entraînera l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 17 janvier i 935.
ART. 2. — Le présent arrêté, qui entrera en application à compter du 1" janvier ig38, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Koulouba, le 23 septembre 1937.
ROUGIER.
Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement par arrêté n° 3o8 S. E. 1 du 21 janvier 1938.
Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, M. DE COPPET.
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