Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-11-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 novembre 1928 01 novembre 1928
Description : 1928/11/01 (A21,N238)-1928/11/30. 1928/11/01 (A21,N238)-1928/11/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64735030
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- .......... Page(s) .......... 1160
- .......... Page(s) .......... 1167
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- .......... Page(s) .......... 1170
- .......... Page(s) .......... 1174
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 1187
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 1209
- .......... Page(s) .......... 1213
- .......... Page(s) .......... 1214
RENSEIGNEMENTS DIVERS 1210
24 mai 1928, accordant la franchise des droits de douane au
manioc brut "ou desséché originaire du Sénégal importé direc-
tement en France (31 mai 1928).
Droits de douane au Gabon. — Loi du 25 mai 1928, ratifiant
et convertissant en loi l'arrêté du 15 avril 1924 du gouverneur
général de l'A.O.F. ayant promulgué dans la colonie du Gabon
différents textes relatifs aux douanes (1er juin 1928).
Institut d'agronomie coloniale. — Arrêté du 21 mai 1928,
modifiant les conditions d'admission des élèves étrangers a
l'Institut national d'agronomie coloniale (10 juin 1928).
Lignes de transport d'énergie électrique en A.O.F. — Décret
du 9 juin 1928, portant réglementation en A. O. F. des distri-
butions et des lignesde transport d'énergie électrique ( 13 juin 1928).
Indochine, loi sur les sociétés. — Décret du 9 juin 1928,
relatif à l'application en Indochine de la loi du 24 juillet 1867,
sur les sociétés (13 juin 1928).
Personnel des eaux et forêts. — Décret du 7 juin 1928,
modifiant le décret du 13 juillet 192d, portant organisation du
personnel des eaux et forêts dans les colonies autres que l'Indo"
chine (14 juin 1928).
Institut national d'agronomie coloniale. — Décret modifiant
les conditions d'admission à l'Institut d'agronomie coloniale
(15 juin 1928).
II. — Journaux officiels des colonies.
Madagascar.
Substances minérales. — Arrêté du 12 janvier 1928, fixant pour
l'année 1928 la valeur sur le carreau de la mine des substancee
minérales en vue du calcul de la taxe proportionnelle de 5 p. 100
(21 janvier 1928).
Répression des fraudes, — Arrêté du 7 février 1928, portant
promulgation dans la colonie du décret du 27 septembre 1927,
relatif à l'application de la loi du 1er août 1905, sur la répression
des fraudes dans la vente des marchandises et des fabrications
des denrées alimentaires et des produits agricoles (11 février 198).
Jacinthe d'eau. — Arrêté ordonnant la destruction et
l'interdiction de la culture de la plante nommée jacinthe deau
(11 février 1928).
Droit de pêche. — Arrêté du 11 février 1928, accordant la
concession du droit de pêche des pinnas marines et des gorgones
24 mai 1928, accordant la franchise des droits de douane au
manioc brut "ou desséché originaire du Sénégal importé direc-
tement en France (31 mai 1928).
Droits de douane au Gabon. — Loi du 25 mai 1928, ratifiant
et convertissant en loi l'arrêté du 15 avril 1924 du gouverneur
général de l'A.O.F. ayant promulgué dans la colonie du Gabon
différents textes relatifs aux douanes (1er juin 1928).
Institut d'agronomie coloniale. — Arrêté du 21 mai 1928,
modifiant les conditions d'admission des élèves étrangers a
l'Institut national d'agronomie coloniale (10 juin 1928).
Lignes de transport d'énergie électrique en A.O.F. — Décret
du 9 juin 1928, portant réglementation en A. O. F. des distri-
butions et des lignesde transport d'énergie électrique ( 13 juin 1928).
Indochine, loi sur les sociétés. — Décret du 9 juin 1928,
relatif à l'application en Indochine de la loi du 24 juillet 1867,
sur les sociétés (13 juin 1928).
Personnel des eaux et forêts. — Décret du 7 juin 1928,
modifiant le décret du 13 juillet 192d, portant organisation du
personnel des eaux et forêts dans les colonies autres que l'Indo"
chine (14 juin 1928).
Institut national d'agronomie coloniale. — Décret modifiant
les conditions d'admission à l'Institut d'agronomie coloniale
(15 juin 1928).
II. — Journaux officiels des colonies.
Madagascar.
Substances minérales. — Arrêté du 12 janvier 1928, fixant pour
l'année 1928 la valeur sur le carreau de la mine des substancee
minérales en vue du calcul de la taxe proportionnelle de 5 p. 100
(21 janvier 1928).
Répression des fraudes, — Arrêté du 7 février 1928, portant
promulgation dans la colonie du décret du 27 septembre 1927,
relatif à l'application de la loi du 1er août 1905, sur la répression
des fraudes dans la vente des marchandises et des fabrications
des denrées alimentaires et des produits agricoles (11 février 198).
Jacinthe d'eau. — Arrêté ordonnant la destruction et
l'interdiction de la culture de la plante nommée jacinthe deau
(11 février 1928).
Droit de pêche. — Arrêté du 11 février 1928, accordant la
concession du droit de pêche des pinnas marines et des gorgones
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