Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-11-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 novembre 1928 01 novembre 1928
Description : 1928/11/01 (A21,N238)-1928/11/30. 1928/11/01 (A21,N238)-1928/11/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64735030
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- .......... Page(s) .......... 1170
- .......... Page(s) .......... 1174
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 1187
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 1209
- .......... Page(s) .......... 1213
- .......... Page(s) .......... 1214
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
I. - Journal officiel de la République française.
(Ministère des Colonies.)
Réorganisation de la défense des indigènes. — Décrets du
16 mai 1928 réorganisant la défense des indigènes poursuivis
Pour faits qualifiés crimes devant les juridictions indigènes de
"A - o. F., de l'A.É F , de la Côte des Somalis, du Togo et du
Cameroun (21 et 22 mai 1928).
Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. —> Décret du
16 mai 1928, étendant à l'Indochine et aux établissements
français dans l'Inde les opérations de la caisse nationale des
retraites pour la vieillesse (21 et 22 mai 128).
Oommerce chinois. - Décrctdu 15 mai 1928, modifiant l'art. 11
du décret du 27 février 1892, réglementant le commerce
chinois en Indochine (23 mai 1928).
Coupe et exportation des bois de l'A. E. F. — Décret du
12 août 1925 (rectificatif au Journal Officiel du 31 mars 1928)
[24 mai 1928].
Substances minérales au Cameroun. — Décret du 20 mai 1928,
réglementant la recherche et l'exploitation des gîtes de substances
Minérales au Cameroun (26 mai 1928).
Régime des huiles minérales en Indochine. — Décret du
22 mai 1928, relatif au régime des huiles minérales en Indo-
chine (27 mai 1928).
Poivres indochinois. — Décret du 24 mai 1928, fixant les
quantités de poivres indochinois à admettre au bénéfice de la
détaxe pendant les années 1928, 1929 et 1930 (31 mai 1928).
Manioc importé au Sénégal. — Décret du 24 mai 1928,
assujettissant le manioc importé au Sénégal à un droit spécifique
(31 mai 1928).
Manioc du Sénégal importé en France. — Décret du
ACTES OFFICIELS
I. - Journal officiel de la République française.
(Ministère des Colonies.)
Réorganisation de la défense des indigènes. — Décrets du
16 mai 1928 réorganisant la défense des indigènes poursuivis
Pour faits qualifiés crimes devant les juridictions indigènes de
"A - o. F., de l'A.É F , de la Côte des Somalis, du Togo et du
Cameroun (21 et 22 mai 1928).
Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. —> Décret du
16 mai 1928, étendant à l'Indochine et aux établissements
français dans l'Inde les opérations de la caisse nationale des
retraites pour la vieillesse (21 et 22 mai 128).
Oommerce chinois. - Décrctdu 15 mai 1928, modifiant l'art. 11
du décret du 27 février 1892, réglementant le commerce
chinois en Indochine (23 mai 1928).
Coupe et exportation des bois de l'A. E. F. — Décret du
12 août 1925 (rectificatif au Journal Officiel du 31 mars 1928)
[24 mai 1928].
Substances minérales au Cameroun. — Décret du 20 mai 1928,
réglementant la recherche et l'exploitation des gîtes de substances
Minérales au Cameroun (26 mai 1928).
Régime des huiles minérales en Indochine. — Décret du
22 mai 1928, relatif au régime des huiles minérales en Indo-
chine (27 mai 1928).
Poivres indochinois. — Décret du 24 mai 1928, fixant les
quantités de poivres indochinois à admettre au bénéfice de la
détaxe pendant les années 1928, 1929 et 1930 (31 mai 1928).
Manioc importé au Sénégal. — Décret du 24 mai 1928,
assujettissant le manioc importé au Sénégal à un droit spécifique
(31 mai 1928).
Manioc du Sénégal importé en France. — Décret du
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