Bulletin de l'Agence générale des colonies

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Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

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104 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1928-11-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647

Description : 01 novembre 1928 01 novembre 1928

Description : 1928/11/01 (A21,N238)-1928/11/30. 1928/11/01 (A21,N238)-1928/11/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k64735030

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières1115
SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
- Études générales (Voir couverture)
  .......... Page(s) .......... 1117
- Informations:
- a) Commerce - Industrie
  .......... Page(s) .......... 1135
- Asie: L'avenir du sucre indochinois,
  .......... Page(s) .......... 1135
- Divers: L'utilisation industrielle du requin,
  .......... Page(s) .......... 1137
- b) Agriculture - Élevage - Forêts - Zootechnie
  .......... Page(s) .......... 1139
- Asie: Lethé de l'Indochine,
  .......... Page(s) .......... 1139
- Amérique: L'élevage à la Guadeloupe,
  .......... Page(s) .......... 1142
- c) Hygiène - Assistance médicale - Main-d'oeuvre
  .......... Page(s) .......... 1145
- Afrique: Le paludisme à la Réunion,
  .......... Page(s) .......... 1145
- d) Enseignement - Lettres - Sciences et Arts
  .......... Page(s) .......... 1158
- Afrique: La manne de Madagascar est le produit d'un insecte,
  .......... Page(s) .......... 1158
- Asie: Plans d'études et programmes des écoles d'art de Cochinchine,
  .......... Page(s) .......... 1160
- e) Transports - Tourisme - Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 1167
- Afrique: Les débouchés maritimes de la Côte d'Ivoire,
  .......... Page(s) .......... 1167
- Océanie: Le port de Papeete,
  .......... Page(s) .......... 1170
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 1174
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- Annam: Rapport sur l'agriculture et l'élevage en 1927 (Suite fin),
  .......... Page(s) .......... 1187
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 1209
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 1213
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 1214

EXPOSÉ DU RÉGIME DOUANIER
DES COLONIES FRANÇAISES
(Suite 1.)

NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES
La Nouvelle-Calédonie, encore actuellement soumise au tarif,
douanier de la métropole, sera distraite du groupe des colonies
"'irnilées, à dater de la mise en application des dispositions de la
1 du 13 avril 1928, relative au régime douanier colonial.

1. - Importation des marchandises dans la colonie.

CL) PRODUITS FRANÇAIS OU NATIONALISÉS
l' Les produits d'origine française, ou nationalisés à la suite de
J, acquittement des droits à l'entrée en France, sont admis,
Il Nouvelle-Calédonie, en franchise des droits de douane, sous
double condition d'être accompagnés d'un passavant réglemen- *
s 1re délivr par le service des douanes du port métropolitain de
Ortie, et d'être transportés en droiture.

b) PRODUITS ÉTRANGERS
Les produits étrangers importés en Nouvelle-Calédonie y sont
p()\\lh.is aux mêmes droits de douane que s'ils étaient importés en
Ce' mais sans que ces droits soient passibles des deux majo-
et lIons, de 30 p. 100 chacune, prévues par la loi du 6 avril 1926,
et e décret du 14 août 1926.

I;\t' 'rOuterois, par exception à cette règle, ceitains produits
étr ail^ers sont soumis à des droits particuliers à la Nouvelle-
lb. edonie, droits qui constituent donc une tarification complète-
t dépendante du régime douanier de la métropole.

6tl' Cette tarification spéciale sera étendue à tous les produits
gers lors de la mise en vigueur de la loi du 13 avril 1928.

,
0) v BUll. depuis le N' 228 inclus.

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