Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 octobre 1928 01 octobre 1928
Description : 1928/10/01 (A21,N237)-1928/10/31. 1928/10/01 (A21,N237)-1928/10/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6473502k
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- .......... Page(s) .......... 1072
- .......... Page(s) .......... 1072
- .......... Page(s) .......... 1074
- .......... Page(s) .......... 1077
- Statistiques. Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 1090
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 1105
- .......... Page(s) .......... 1107
- .......... Page(s) .......... 1108
1032 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
L) TAXES DE CONSOMMATION
Des taxes de consommation sont perçues sur les produits
importés en Guyane, quelles que soient l'origine et la provenance
de ces produits.
j) DROIT DE STATISTIQUE
0 fr.40 par colis sur les marchandises emballées, par tête sur
les animaux vivants ou abattus, et par tonne ou par mètre cube
sur les marchandises en vrac ou à nu.
II. — Exportation des produits de la Guyane.
Régime auquel ils sont soumis à leur entrée en France.
1° TAXE A L'EXPORTATION
Une taxe de 1 p. 100 ad valorem frappe les produits exportéS
de Guyane.
2° DROIT DE STATISTIQUE
Mêmes quotités qu'à l'importation.
3° ENTRÉE EN FRANCE
A leur entrée en France, les produits originaires de Guyane
sont exempts de droits de douane (Loi du 13 avril 1928 relative
au régime douanier colonial). -
En outre, dans la limite d'un contingent annuel, les rhuns
originaires de Guyane sont exonérés de la surtaxe de comPerl
sation sur l'alcool prévue par l'article 89 de la loi de finances da
25 juin 1920.
N. B. L'Agence Générale des Colonies, 34, Galerie d'Orléan:,
Palais-Royal, Paris (1er), est à même de fournir tous renstW
gnements relatifs au régime douanier de la Guyane française.
MAURICE BOUCHEZ,
Licencié ès tciences,
Chej de Section à l'Agence Générale des Colonies.
(A suivre.)
L) TAXES DE CONSOMMATION
Des taxes de consommation sont perçues sur les produits
importés en Guyane, quelles que soient l'origine et la provenance
de ces produits.
j) DROIT DE STATISTIQUE
0 fr.40 par colis sur les marchandises emballées, par tête sur
les animaux vivants ou abattus, et par tonne ou par mètre cube
sur les marchandises en vrac ou à nu.
II. — Exportation des produits de la Guyane.
Régime auquel ils sont soumis à leur entrée en France.
1° TAXE A L'EXPORTATION
Une taxe de 1 p. 100 ad valorem frappe les produits exportéS
de Guyane.
2° DROIT DE STATISTIQUE
Mêmes quotités qu'à l'importation.
3° ENTRÉE EN FRANCE
A leur entrée en France, les produits originaires de Guyane
sont exempts de droits de douane (Loi du 13 avril 1928 relative
au régime douanier colonial). -
En outre, dans la limite d'un contingent annuel, les rhuns
originaires de Guyane sont exonérés de la surtaxe de comPerl
sation sur l'alcool prévue par l'article 89 de la loi de finances da
25 juin 1920.
N. B. L'Agence Générale des Colonies, 34, Galerie d'Orléan:,
Palais-Royal, Paris (1er), est à même de fournir tous renstW
gnements relatifs au régime douanier de la Guyane française.
MAURICE BOUCHEZ,
Licencié ès tciences,
Chej de Section à l'Agence Générale des Colonies.
(A suivre.)
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