Bulletin de l'Agence générale des colonies

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Presse et revues

108 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1928-10-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 octobre 1928 01 octobre 1928

Description : 1928/10/01 (A21,N237)-1928/10/31. 1928/10/01 (A21,N237)-1928/10/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6473502k

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières1003
SOMMAIRE DÉTAILLE:
- pages
- Etudes générales (Voir couverture)
  .......... Page(s) .......... 1005
- Informations:
- a) Commerce - Industrie:
  .......... Page(s) .......... 1050
- Afrique: Les tabacs malgaches et la régie française,
  .......... Page(s) .......... 1050
- b) Agriculture - Elevage - Forêts - Zootechnie
  .......... Page(s) .......... 1052
- Asie: La production de la cannelle en Annam,
  .......... Page(s) .......... 1052
- c) Hygiène - Assistance médicale - Main-d'oeuvre
  .......... Page(s) .......... 1054
- Afrique: Le paludisme à la Réunion,
  .......... Page(s) .......... 1054
- d) Enseignement - Lettres - Sciences et Arts
  .......... Page(s) .......... 1071
- Afrique: L'enseignement technique à Madagascar,
  .......... Page(s) .......... 1071
- e) Transports - Tourisme - Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 1072
- Afrique: Le centenaire de la première traversée du Sahara,
  .......... Page(s) .......... 1072
- Amérique: Les relations maritimes entre la France, les Antilles, la Guyane et l'Amérique centrale,
  .......... Page(s) .......... 1074
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 1077
- Statistiques. Rapports commerciaux:
- Annam: Rapport sur l'agriculture et l'élevage en 1927
  .......... Page(s) .......... 1090
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 1105
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 1107
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 1108

EXPOSÉ DU RÉGIME DOUANIER
DES COLONIES FRANÇAISES
(Suite.) (1)

GUYANE FRANÇAISE
La Guyane est soumise au tarif douanier de la Métropole.

1, - Importation des marchandises dans la colonie.

a) PRODUITS FRANÇAIS OU NATIONALISÉS
l' Les produits d'origine française, ou nationalisés à la suite de
acquIttement des droits à l'entrée en France, sont admis en
Guyane en franchise des droits de douane, sous la double
condition d'être accompagnés d'un passavant réglementaire
ilvré par le Service des douanes du port métropolitain de
SOrtie, et d'être transportés en droiture.

b) PRODUITS ÉTRANGERS
Les produits étrangers importés en Guyane y ont soumis aux
InêDles droits de douane que s'ils étaient importés en France.

, Toutefois, par exception à cette règle, certains produits
etrangerg sont soumis à des droits particuliers à la Guyane, droits
U.i instituent donc une tarification complètement indépendante
u régime douanier de la Métropole et dont les divers articles
0!^ é^umérés ci-après :
1. — Animaux vivants.

unités. fr. c.

Chevaux entiers ou hongres. , ., Tête. 3o »
Juments de 5 ans et au-dessus. — 3o »
Poulains. , — 20 »
Mules et mulets, ,..,.,.. — 5 »
Bœufs,.,.,.., — Exempts.

Vaches. , .,.,. — Exemptes.

Taureaux. — Exempts.

Bouvillons, taurillons et génisses.. — —
Veaux — —
Béliers, brebis et moutons., , , , — —
Volailles., , , , , , , — 010

rI) Voir Bull, depuis le No 228 inclus.

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