Bulletin de l'Agence générale des colonies

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Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

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Presse et revues

108 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1928-10-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647

Description : 01 octobre 1928 01 octobre 1928

Description : 1928/10/01 (A21,N237)-1928/10/31. 1928/10/01 (A21,N237)-1928/10/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6473502k

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières1003
SOMMAIRE DÉTAILLE:
- pages
- Etudes générales (Voir couverture)
  .......... Page(s) .......... 1005
- Informations:
- a) Commerce - Industrie:
  .......... Page(s) .......... 1050
- Afrique: Les tabacs malgaches et la régie française,
  .......... Page(s) .......... 1050
- b) Agriculture - Elevage - Forêts - Zootechnie
  .......... Page(s) .......... 1052
- Asie: La production de la cannelle en Annam,
  .......... Page(s) .......... 1052
- c) Hygiène - Assistance médicale - Main-d'oeuvre
  .......... Page(s) .......... 1054
- Afrique: Le paludisme à la Réunion,
  .......... Page(s) .......... 1054
- d) Enseignement - Lettres - Sciences et Arts
  .......... Page(s) .......... 1071
- Afrique: L'enseignement technique à Madagascar,
  .......... Page(s) .......... 1071
- e) Transports - Tourisme - Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 1072
- Afrique: Le centenaire de la première traversée du Sahara,
  .......... Page(s) .......... 1072
- Amérique: Les relations maritimes entre la France, les Antilles, la Guyane et l'Amérique centrale,
  .......... Page(s) .......... 1074
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 1077
- Statistiques. Rapports commerciaux:
- Annam: Rapport sur l'agriculture et l'élevage en 1927
  .......... Page(s) .......... 1090
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 1105
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 1107
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 1108

1106 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES

contenant le règlement d'administration publique pour l'appli-
cation en A'. E. F. de la loi du 18 mars 1919, créant un registre
du commerce (28 avril HI28).

Franchise de droits de douane à certains produits de la Cêt*
d'Ivoire. — Décret du 2*2 avril 1928 accordant la franchise des
droits de douane à certains fruits de table frais, séchés ou
concentrés, conservés au naturel ou autrement, sans addition de
sucre, de glucose ni de miel, originaires de la Côte d'Ivoire et
Importés directement en France (29 avril 1928).

Droits sur certains produits importés en Côte d'Ivoire et en
Guinée. — Décret du 22 avril 1928 fixant les droits à percevoir
sur certains fruits de table frais, séchés ou concentrés, conservés
au naturel ou autrement, sans addition de sucre, de glucose
ni de miel,importés en Côte d'Ivoire et en Guinée (20 avril 1928).

Organisation de la justice à la Martinique à la Guadeloupe,
et à la Réunion. — Loi du 26 avril 1928 relative aux renvois d'un
tribunal à un autre pour cause de sûreté publique ou de suspicion
légitime dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique
et de la Réunion (4 mai 1928).

Loi du 29 avril 1928 complétant la loi du 15 avril 1890
concernant l'organisation judiciaire dans les colonies de la
Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (4 mai 1928).

Contingent d'alcool pur. — Décret du 4 mai 1928 portant
attribution, au titre de l'année 1927, de la réserve du contingent
d'alcool pur prévu par le décret du 15 avril 1926 (7 et 8 mai 1928).

Taxe à l'exportation en Nouvelle-Calédonie. — Décret du
4 mai 1928 modifiant le taux de la taxe à l'exportation
perçue en Nouvelle-Calédonie (9 mai 1928 ).

Exercice de la pharmacie au Togo. - Décret du 4 mai 1^8
réglementant l'exercice de la pharmacie au Togo (10 mai 1928).

Décret du 5 mai 1928 réglementant le commerce, la détention
et l'emploi des substances vénéneuses au Togo (10 mai 1928)-
Navigation aérienne. — Décret du 11 mai 1928 portant appli
cation aux colonies françaises de la loi du 31 mai 1921 relative
la navigation aérienne (15 mai 1928).

Régime minier de - la Côte des Somalis. - Décret du 10 mal 1918
portant modification au régime minier de la Côte française dll
Somalis (18 et 19 mai 1928).

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