Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 octobre 1928 01 octobre 1928
Description : 1928/10/01 (A21,N237)-1928/10/31. 1928/10/01 (A21,N237)-1928/10/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6473502k
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- .......... Page(s) .......... 1077
- Statistiques. Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 1090
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 1105
- .......... Page(s) .......... 1107
- .......... Page(s) .......... 1108
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
(Ministère des colonies.)
Régime de la presse en A. 0. F. — Rectificatif du 16 avril 1928
au décret du 4 août 1927 relatif au régime de la presse
en A. 0. F. (17 avril 1928).
Registre du commerce en A. E. F.. - Décret du 14 avril 1928
Portant règlement d'administration publique pour la détermi-
nation des conditions d'application à l'A. E. F. de la loi du
18 mars 1919 créant un registre du commerce (19 avril 1928).
Régime douanier colonial. — Loi du 13 avril 1928 sur le
régIIle douanier colonial (2L avril 1928).
Organisation de la justice en Nouvelle-Calédonie. — Décret du
7 avril 1928 organisant la justice en :N ouvelle-Calédonie
(21 avril 1928).
t Protection de la santé publique au logo. — Décret du
21 avril 1928 sur la protection de la santé publique au Togo
26 avril 1928).
l Produis radifères. - Loi du 25 avril 1928 portant ratification
(U décret du 7 juin 1924 cfui a modifié le régime douanier de
certains produits radifèrcs (27 avril 1928).
Règlement de Vémigration et de la circulation en A. O.F. —
e ecret du 21 avril 1928 portant réglementation de l'émigration
t de la circulation en A. 0. F. (28 avril 1928).
^stitutions municipales aux îles Saint-Pierre et Miquelon. —
éC]'et du 22 avril 1928 modifiant le décret du 13 mai 1872
ant organisation d'institutions municipales aux iles Saint-
lerre et Miquelon (28 avril 1928).
28 Registre du commerce en A. E. F. — Rectificatif du
28 avril 1928 au Journal officiel du 19 avril 1928, page 4508,
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
(Ministère des colonies.)
Régime de la presse en A. 0. F. — Rectificatif du 16 avril 1928
au décret du 4 août 1927 relatif au régime de la presse
en A. 0. F. (17 avril 1928).
Registre du commerce en A. E. F.. - Décret du 14 avril 1928
Portant règlement d'administration publique pour la détermi-
nation des conditions d'application à l'A. E. F. de la loi du
18 mars 1919 créant un registre du commerce (19 avril 1928).
Régime douanier colonial. — Loi du 13 avril 1928 sur le
régIIle douanier colonial (2L avril 1928).
Organisation de la justice en Nouvelle-Calédonie. — Décret du
7 avril 1928 organisant la justice en :N ouvelle-Calédonie
(21 avril 1928).
t Protection de la santé publique au logo. — Décret du
21 avril 1928 sur la protection de la santé publique au Togo
26 avril 1928).
l Produis radifères. - Loi du 25 avril 1928 portant ratification
(U décret du 7 juin 1924 cfui a modifié le régime douanier de
certains produits radifèrcs (27 avril 1928).
Règlement de Vémigration et de la circulation en A. O.F. —
e ecret du 21 avril 1928 portant réglementation de l'émigration
t de la circulation en A. 0. F. (28 avril 1928).
^stitutions municipales aux îles Saint-Pierre et Miquelon. —
éC]'et du 22 avril 1928 modifiant le décret du 13 mai 1872
ant organisation d'institutions municipales aux iles Saint-
lerre et Miquelon (28 avril 1928).
28 Registre du commerce en A. E. F. — Rectificatif du
28 avril 1928 au Journal officiel du 19 avril 1928, page 4508,
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