Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 septembre 1928 01 septembre 1928
Description : 1928/09/01 (A21,N236)-1928/09/30. 1928/09/01 (A21,N236)-1928/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64735015
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières917
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
Pages.- .......... Page(s) .......... 917
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 945
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- .......... Page(s) .......... 972
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- .......... Page(s) .......... 974
- Statistiques. - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 991
- Renseignements divers:
ÉTUDES GÉNÉRALES 921
k) DROITS DE QUAI
0 fr. 25 à 2 fr. 80 par colis de 1 à 1.000 kilos suivant le
POids, plus 0 fr. 40 par 100 kilos ou fraction de 100 kilos au-
dessus de 1.000 kilos.
0 fr. 20 à 4 francs par tête sur les animaux suivant leur
espèce.
4 francs par tonneau d'affrètement sur les marchandises en
Vrac ou à nu.
II. - Exportation des produits de la Guadeloupe.
e £ ime auquel ils sont soumis à leur entrée en France.
1° DROITS DE SORTIE
La canne à sucre, le sucre, le rhum, le café, le cacao, la va-
Il'lle, le rocou, le campêche et les eaux-de-vie neutres exportés
e la Guadeloupe sont passibles de droits de sortie.
2° DROIT DE STATISTIQUE
^êmes quotités qu'à l'importation.
3° DROITS DE QUAI
bernes quotités qu'au débarquement.
4° ENTRÉE EN FRANCE
1 leur entrée en France, les produits originaires de laGuade-
lo sont exempts de droits de douane (Loi du 13 avril 1928
atlve au régime douanier colonial).
O En outre, dans la limite d'un contingent annuel, les rhums
C glnaires de la Guadeloupe sont exonérés de la surtaxe de
Pulsation sur l'alcool prévue par l'article 89 de la loi de
nances du 25 juin 1920.
lq* B. •— L'Agence générale des Colonies, 34, Galerie d'Orléans,
sei aIs-Royal, Paris (1er arr.), est à même de fournir tous ren-
Sçj dements relatifs au régime douanier de la Guadeloupe.
Maurice BOUCHEZ
Licencié è. sciences
Chef de Section à l'Agence générale des Colonies.
(A suivre.)
k) DROITS DE QUAI
0 fr. 25 à 2 fr. 80 par colis de 1 à 1.000 kilos suivant le
POids, plus 0 fr. 40 par 100 kilos ou fraction de 100 kilos au-
dessus de 1.000 kilos.
0 fr. 20 à 4 francs par tête sur les animaux suivant leur
espèce.
4 francs par tonneau d'affrètement sur les marchandises en
Vrac ou à nu.
II. - Exportation des produits de la Guadeloupe.
e £ ime auquel ils sont soumis à leur entrée en France.
1° DROITS DE SORTIE
La canne à sucre, le sucre, le rhum, le café, le cacao, la va-
Il'lle, le rocou, le campêche et les eaux-de-vie neutres exportés
e la Guadeloupe sont passibles de droits de sortie.
2° DROIT DE STATISTIQUE
^êmes quotités qu'à l'importation.
3° DROITS DE QUAI
bernes quotités qu'au débarquement.
4° ENTRÉE EN FRANCE
1 leur entrée en France, les produits originaires de laGuade-
lo sont exempts de droits de douane (Loi du 13 avril 1928
atlve au régime douanier colonial).
O En outre, dans la limite d'un contingent annuel, les rhums
C glnaires de la Guadeloupe sont exonérés de la surtaxe de
Pulsation sur l'alcool prévue par l'article 89 de la loi de
nances du 25 juin 1920.
lq* B. •— L'Agence générale des Colonies, 34, Galerie d'Orléans,
sei aIs-Royal, Paris (1er arr.), est à même de fournir tous ren-
Sçj dements relatifs au régime douanier de la Guadeloupe.
Maurice BOUCHEZ
Licencié è. sciences
Chef de Section à l'Agence générale des Colonies.
(A suivre.)
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