Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 septembre 1928 01 septembre 1928
Description : 1928/09/01 (A21,N236)-1928/09/30. 1928/09/01 (A21,N236)-1928/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64735015
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
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- Informations:
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- .......... Page(s) .......... 972
- .......... Page(s) .......... 972
- .......... Page(s) .......... 974
- Statistiques. - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 991
- Renseignements divers:
INFORMATIONS 973
TRANSPORTS - TOURISME - TRAVAUX PUBLICS
AFIHQUE :
Le Chemin de fer et le Port de la Réunion.
Parmi les innovations que contient le cahier de crédits
Ppléinentaircs voté par les Chambres, il en est une, due à
native de MM. Auguste BRUNET, député de la Réunion, et
(HIMBAUD, député, rapporteur du budget des colonies, qui pré-
® une très grande importance pour la colonie de la Réunion.
bavant, le budget du chemin de fer et du port de la Réunion
sera
j. Un budget annexe rattaché pour ordre au budget local, au
d etre, comme par le passé, rattaché pour ordre au budget
e Etat.
Les administrations des finances et des colonies avaient pro-
av a Un échange de vues sur la question, et le Gouvernement
l" ait donné un avïs favorable aux propositions qui en étaient
citées.
le tour l'année 1928, les budgets étant déjà votés et approuvés,
uget annexe du chemin de fer et du port est rattaché au
j. - local de la colonie tel x qu'il a été fixé en recettes et en
p nsos par la loi de finances du 27 décembre 1927.
r OUr les années suivantes, le budget annexe sera délibéré et
il reté dans la même forme que le budget de la colonie ; toutefois,
re Pourra être rendu exécutoire qu'après approbation par décret
c u sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des
ances. -
30 es dispositions de l'article 164 de la loi de finances du
jl'n 1923 resteront provisoirement en vigueur; le montant
les ^Vaiîces que le ministre des finances sera autorisé à faire sur
cQa us du trésor français sera fixé par la loi de finances pour
exercice.
Les einprunts qui pourraient être nécessités pour les besoins
de p rUn s qUI pourrawnl1 etre n ceSSl es pour es esoms
de j, expl°itation et des travaux complémentaires seront soumis
s'ils eUles règles d'approbation que le budget annexe lui-même,
s V
One font pas appel à la garantie de l'État.
in' n décret contresigné par le ministre des colonies et le
lstre des finances détermiuera les conditions de fonctionne-
TRANSPORTS - TOURISME - TRAVAUX PUBLICS
AFIHQUE :
Le Chemin de fer et le Port de la Réunion.
Parmi les innovations que contient le cahier de crédits
Ppléinentaircs voté par les Chambres, il en est une, due à
native de MM. Auguste BRUNET, député de la Réunion, et
(HIMBAUD, député, rapporteur du budget des colonies, qui pré-
® une très grande importance pour la colonie de la Réunion.
bavant, le budget du chemin de fer et du port de la Réunion
sera
j. Un budget annexe rattaché pour ordre au budget local, au
d etre, comme par le passé, rattaché pour ordre au budget
e Etat.
Les administrations des finances et des colonies avaient pro-
av a Un échange de vues sur la question, et le Gouvernement
l" ait donné un avïs favorable aux propositions qui en étaient
citées.
le tour l'année 1928, les budgets étant déjà votés et approuvés,
uget annexe du chemin de fer et du port est rattaché au
j. - local de la colonie tel x qu'il a été fixé en recettes et en
p nsos par la loi de finances du 27 décembre 1927.
r OUr les années suivantes, le budget annexe sera délibéré et
il reté dans la même forme que le budget de la colonie ; toutefois,
re Pourra être rendu exécutoire qu'après approbation par décret
c u sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des
ances. -
30 es dispositions de l'article 164 de la loi de finances du
jl'n 1923 resteront provisoirement en vigueur; le montant
les ^Vaiîces que le ministre des finances sera autorisé à faire sur
cQa us du trésor français sera fixé par la loi de finances pour
exercice.
Les einprunts qui pourraient être nécessités pour les besoins
de p rUn s qUI pourrawnl1 etre n ceSSl es pour es esoms
de j, expl°itation et des travaux complémentaires seront soumis
s'ils eUles règles d'approbation que le budget annexe lui-même,
s V
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