Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 septembre 1928 01 septembre 1928
Description : 1928/09/01 (A21,N236)-1928/09/30. 1928/09/01 (A21,N236)-1928/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64735015
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières917
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
Pages.- .......... Page(s) .......... 917
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 945
- .......... Page(s) .......... 945
- .......... Page(s) .......... 948
- .......... Page(s) .......... 948
- .......... Page(s) .......... 958
- .......... Page(s) .......... 969
- .......... Page(s) .......... 969
- .......... Page(s) .......... 970
- .......... Page(s) .......... 970
- .......... Page(s) .......... 970
- .......... Page(s) .......... 972
- .......... Page(s) .......... 972
- .......... Page(s) .......... 974
- Statistiques. - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 991
- Renseignements divers:
EXPOSÉ DU RÉGIME DOUANIER
DES COLONIES FRANÇAISES
(Suite.) (1)
GUADELOUPE ET DÉPENDANCES
La Guadeloupe est soumise au tarif douanier de la métropole.
1. — Importation des marchandises dans la colonie.
a) PRODUITS FRANÇAIS OU NATIONALISÉS
ri Ls produits d'origine française, ou nationalisés à la suite
la acquittement des droits à l'entrée en France, sont admis à
la Guadeloupe en franchise de droits de douane, sous la double
dér 1 Ion d'être accompagnés du passavant réglementaire
nt lVré par le Sei-vice des douanes du port métropolitain de sortie,
et etre transportés en droiture.
b) PRODUITS ÉTRANGERS
lt.. ^es produits étrangers importés à la Guadeloupe y sont sou-
p la aux mêmes droits de douane que s'ils étaient importés en
rance..
étr Toutefois, par exception à cette règle, certains produits
dl" ngers sont soumis à des droits particuliers à la Guadeloupe,
droits qui constituent donc une tarification complètement indé-
p el'd'te du régime douanier de la métropole et dont les divers
es sont énumérés ci-après :
ri 1. — Animaux vivants.
^lai * entiers ou hongres et juments. par tête. jI
MuL entiers ou hongres et pouliches. —
NCrlets -
aUI (
R#cll«set t8e-iwsses — ) Er xemp^t.
*0Hvih °US e* tauriHons — f
!iéu. t -
44 ti x. * * * * * * * * * * * * * * * » * * »-
^csS' ^ebis et moutons — j
utca rabl! et moutons. -
-
(l) VoîT^TT-
~l~ oU' BUll. depuis le N* 228 inolus.
DES COLONIES FRANÇAISES
(Suite.) (1)
GUADELOUPE ET DÉPENDANCES
La Guadeloupe est soumise au tarif douanier de la métropole.
1. — Importation des marchandises dans la colonie.
a) PRODUITS FRANÇAIS OU NATIONALISÉS
ri Ls produits d'origine française, ou nationalisés à la suite
la acquittement des droits à l'entrée en France, sont admis à
la Guadeloupe en franchise de droits de douane, sous la double
dér 1 Ion d'être accompagnés du passavant réglementaire
nt lVré par le Sei-vice des douanes du port métropolitain de sortie,
et etre transportés en droiture.
b) PRODUITS ÉTRANGERS
lt.. ^es produits étrangers importés à la Guadeloupe y sont sou-
p la aux mêmes droits de douane que s'ils étaient importés en
rance..
étr Toutefois, par exception à cette règle, certains produits
dl" ngers sont soumis à des droits particuliers à la Guadeloupe,
droits qui constituent donc une tarification complètement indé-
p el'd'te du régime douanier de la métropole et dont les divers
es sont énumérés ci-après :
ri 1. — Animaux vivants.
^lai * entiers ou hongres et juments. par tête. jI
MuL entiers ou hongres et pouliches. —
NCrlets -
aUI (
R#cll«set t8e-iwsses — ) Er xemp^t.
*0Hvih °US e* tauriHons — f
!iéu. t -
44 ti x. * * * * * * * * * * * * * * * » * * »-
^csS' ^ebis et moutons — j
utca rabl! et moutons. -
-
(l) VoîT^TT-
~l~ oU' BUll. depuis le N* 228 inolus.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.11%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.11%.
- Auteurs similaires Agence économique des territoires africains sous mandat Agence économique des territoires africains sous mandat /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Agence économique des territoires africains sous mandat" or dc.contributor adj "Agence économique des territoires africains sous mandat")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 3/96
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k64735015/f3.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k64735015/f3.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k64735015/f3.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k64735015
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k64735015
Facebook
Twitter