Bulletin de l'Agence générale des colonies

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Presse et revues

114 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1928-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1928 01 juillet 1928

Description : 1928/07/01 (A21,N235)-1928/08/31. 1928/07/01 (A21,N235)-1928/08/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6473500r

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières809
SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
- Études générales
  .......... Page(s) .......... 811
- Informations:
- a) Commerce - Industrie
  .......... Page(s) .......... 867
- Afrique: La soie naturelle du Congo français,
  .......... Page(s) .......... 867
- b) Agriculture - Élevage - Forêts - Zootechnie
  .......... Page(s) .......... 869
- Amérique: Le régime forestier de la Guadeloupe,
  .......... Page(s) .......... 869
- Divers: Les conséquences de l'érosion dans les plantations de caféiers,
  .......... Page(s) .......... 871
- c) Hygiène - Assistance médicale - Main-d'oeuvre
  .......... Page(s) .......... 875
- Océanie: Sexualité et natalité chez les Canaques,
  .......... Page(s) .......... 875
- d) Enseignement - Lettres - Sciences et Arts
  .......... Page(s) .......... 879
- Océanie: Le fonctionnement du service de l'Instruction publique en Nouvelle-Calédonie pendant l'année 1927,
  .......... Page(s) .......... 879
- Divers: La préparation à l'École coloniale,
  .......... Page(s) .......... 884
- e) Transports - Tourisme - Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 885
- Amérique: Les routes à la Martinique,
  .......... Page(s) .......... 885
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 890
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 904
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 910
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 912

ÉTUDES GÉNÉRALES 841

le) DROITS DE QUAI
Ofr. 15 à 1 fr. 50 par colis de 1 à 500 kilos suivant le poids,
plus 0 fr. 30 par 100 kilos ou fraction de 100 kilos au-dessus de
500 kilos ; 3 francs par tonne sur les marchandises en vrac ou à nu.

Il. - Exportation des produits de la Martinique.

Régime auquel ils sont soumis à leur entrée en France.

1° DROITS DE SORTIE
d Le sucre et le rhum exportés de la Martinique sont passibles
de droits de sortie, ainsi que les huiles et engrais provenant de
a Pêche aux cétacés.

2° DROIT DE STATISTIQUE
Mêmes quotités qu'à l'importation.

3° DROITS DE QUAI
■ceArnes quotités qu'au débarquement.

4° ENTRÉE EN FRANCE
A. leur entrée en France, les produits originaires de la
artinique sont exempts de droits de douane (Loi d u 13 avril 1928).

O .:En outre, dans la limite d'un contingent annuel, les rhums
aires de la Martinique sont exonérés de la surtaxe de
fiornpensation sur l'alcool prévue par l'article 89 de la loi de
g nances du 25 juin 1920.

p. —h'Agence générale des Colonies,^, Galerie d'Orléans,
aiS Paris est à même de fournir tous renseignements
rel d d 1 M t..

s au régime douanier de la Martinique.

Maurice BOUCHEZ,
Licencié ès sciences,
* Chef de Section à l'Agence générale des Colonies

M suivre. )

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