Bulletin de l'Agence générale des colonies

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Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

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Presse et revues

114 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1928-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647

Description : 01 juillet 1928 01 juillet 1928

Description : 1928/07/01 (A21,N235)-1928/08/31. 1928/07/01 (A21,N235)-1928/08/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6473500r

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières809
SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
- Études générales
  .......... Page(s) .......... 811
- Informations:
- a) Commerce - Industrie
  .......... Page(s) .......... 867
- Afrique: La soie naturelle du Congo français,
  .......... Page(s) .......... 867
- b) Agriculture - Élevage - Forêts - Zootechnie
  .......... Page(s) .......... 869
- Amérique: Le régime forestier de la Guadeloupe,
  .......... Page(s) .......... 869
- Divers: Les conséquences de l'érosion dans les plantations de caféiers,
  .......... Page(s) .......... 871
- c) Hygiène - Assistance médicale - Main-d'oeuvre
  .......... Page(s) .......... 875
- Océanie: Sexualité et natalité chez les Canaques,
  .......... Page(s) .......... 875
- d) Enseignement - Lettres - Sciences et Arts
  .......... Page(s) .......... 879
- Océanie: Le fonctionnement du service de l'Instruction publique en Nouvelle-Calédonie pendant l'année 1927,
  .......... Page(s) .......... 879
- Divers: La préparation à l'École coloniale,
  .......... Page(s) .......... 884
- e) Transports - Tourisme - Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 885
- Amérique: Les routes à la Martinique,
  .......... Page(s) .......... 885
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 890
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 904
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 910
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 912

810 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES

d) PRODUITS ÉTRANGERS IMPORTÉS D'UNE AUTRE COLONIE FRANÇAISE
Les produits étrangers en provenance d'une autre colonie
française sont assujettis, à leur entrée à la Martinique, au
payement de la différence (s'il y a lieu) entre les droits du tarif
de cette dernière colonie et ceux du tarif de la colonie d'expor-
tation

e) PRODUITS DU TERRITOIRE DE LA SARRE
Les produits du territoire de la Sarre importés à la Martinique
y sont admis en franchise de droits de douane, sous certaines
conditions.

f) PRODUITS IMPORTÉS DE FRANCE EN DÉCHARGE DE COMPTES
D'ADMISSION TEMPORAIRE
Les produits provenant de matières premières étrangères
admises temporairement en France en franchise de droits de
douane acquittent, à leur entrée à la Martinique, le montant des
droits de douane qui y frappent les matières premières étrangèreS
ayant servi à leur fabrication.

g) TAXE A L'IMPORTATION
Une taxe de 2% ad valorem frappe les produits importés à 1
Martinique et déclarés pour la consommation, quelles que soieIlt
l'origine et la provenance de ces produits.

h) DROITS D'OCTROI DE MER
La plupart des marchandises importées à la MartiniqUe,
quelles qu'en soient l'origine et la provenance, sont soumises
des droits d'octroi de mer.

i) TAXES DE CONSOMMATION
Des taxes de consommation sont perçues sur un certl
nombre de produits importés à la Martinique, quelles que soie0
l'origine et la provenance de ces produits.

j) DROIT DE STATISTIQUE
0 fr. 45 par colis sur les marchandises emballées, par tête sot
les animaux vivants ou abattus, et par tonne ou par mètre cub
sur les marchandises en vrac ou à nu, ainsi que les huiles e t
engrais provenant de la pêche aux cétacés.

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