Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juillet 1928 01 juillet 1928
Description : 1928/07/01 (A21,N235)-1928/08/31. 1928/07/01 (A21,N235)-1928/08/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6473500r
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- .......... Page(s) .......... 885
- .......... Page(s) .......... 890
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 904
- .......... Page(s) .......... 910
- .......... Page(s) .......... 912
838 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
- Droits d'entrée.
,.- .-.
Tarif général. Tarif minimum.
Décret du 11 mai 1922. — —
N° 197. destinées aux
Huiles miné- usines exercées Suspension des droits.
raies brutes. Autres. iOOk.n. 18fr.9fr.ou7fr.20
l'hectolitre.
Régime des produits pétrolifères.
1° A l'importation de l'étranger ou à la sortie d'entrepôt en
suite d'importation.
N° 197. Huiles raffinées. exempt. exempt.
fr. o. fr. o.
N® 497. Essences 100 k. n. 25 » 10 » TU*
No 198. Résidus appartenant aux
catégories dites gazoil et fuel
oil destinés à l'alimentation des
moteurs ou à la combustion
sous toutes les formes; résidus
consistants dits Road oil desti-
nés à la construction et à l'entre-
tien des routes ou à la combus-
tion sous toutes ses formes;
cokes de pétrole 100 k. n. 0 80 * 0 40
N° 199. Huiles de graissage et
autres lourdes. 100 — 2 50 2 »
N° 199. Paraffine - 100 — 45 » 30 »
?199. Vaseline. 100 — 42 » 28 » -
N« 198 et Point de ramollis-
199 sement supc-
199 bis. sement supé- t
BraIS n- exempt. exempt-
d huile I j Point de ramollis-
d'huile sement égal ou
I sement , égal ou
ininérale. inférieur a 100°.
à 100°. Régime du Road oil ou des huileS
1 de graissage Suivant caractère
tiques ou destination.
2° Produits obtenus à la Martinique dans les usines exercées-
N° 197. Huiles raffinées (pétrole). exempt. exempt
fr. c. fr. c.
N° 197. Essences 100 k. n. 21 » 9 w1j
N° 198. Résidus dits gaz oil-fuel
oil, road oil sous les mêmes con
ditions d'emploi qu'à l'impor-
tation et cokes de pétrole sans
condition d'emploi.,.,., 100 — 0 70 0 30
N° 198. Huiles de graissage et
autres huiles lourdes. 100 — 1 50 1 »
- Droits d'entrée.
,.- .-.
Tarif général. Tarif minimum.
Décret du 11 mai 1922. — —
N° 197. destinées aux
Huiles miné- usines exercées Suspension des droits.
raies brutes. Autres. iOOk.n. 18fr.9fr.ou7fr.20
l'hectolitre.
Régime des produits pétrolifères.
1° A l'importation de l'étranger ou à la sortie d'entrepôt en
suite d'importation.
N° 197. Huiles raffinées. exempt. exempt.
fr. o. fr. o.
N® 497. Essences 100 k. n. 25 » 10 » TU*
No 198. Résidus appartenant aux
catégories dites gazoil et fuel
oil destinés à l'alimentation des
moteurs ou à la combustion
sous toutes les formes; résidus
consistants dits Road oil desti-
nés à la construction et à l'entre-
tien des routes ou à la combus-
tion sous toutes ses formes;
cokes de pétrole 100 k. n. 0 80 * 0 40
N° 199. Huiles de graissage et
autres lourdes. 100 — 2 50 2 »
N° 199. Paraffine - 100 — 45 » 30 »
?199. Vaseline. 100 — 42 » 28 » -
N« 198 et Point de ramollis-
199 sement supc-
199 bis. sement supé- t
BraIS n- exempt. exempt-
d huile I j Point de ramollis-
d'huile sement égal ou
I sement , égal ou
ininérale. inférieur a 100°.
à 100°. Régime du Road oil ou des huileS
1 de graissage Suivant caractère
tiques ou destination.
2° Produits obtenus à la Martinique dans les usines exercées-
N° 197. Huiles raffinées (pétrole). exempt. exempt
fr. c. fr. c.
N° 197. Essences 100 k. n. 21 » 9 w1j
N° 198. Résidus dits gaz oil-fuel
oil, road oil sous les mêmes con
ditions d'emploi qu'à l'impor-
tation et cokes de pétrole sans
condition d'emploi.,.,., 100 — 0 70 0 30
N° 198. Huiles de graissage et
autres huiles lourdes. 100 — 1 50 1 »
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