Bulletin de l'Agence générale des colonies

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114 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1928-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1928 01 juillet 1928

Description : 1928/07/01 (A21,N235)-1928/08/31. 1928/07/01 (A21,N235)-1928/08/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6473500r

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières809
SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
- Études générales
  .......... Page(s) .......... 811
- Informations:
- a) Commerce - Industrie
  .......... Page(s) .......... 867
- Afrique: La soie naturelle du Congo français,
  .......... Page(s) .......... 867
- b) Agriculture - Élevage - Forêts - Zootechnie
  .......... Page(s) .......... 869
- Amérique: Le régime forestier de la Guadeloupe,
  .......... Page(s) .......... 869
- Divers: Les conséquences de l'érosion dans les plantations de caféiers,
  .......... Page(s) .......... 871
- c) Hygiène - Assistance médicale - Main-d'oeuvre
  .......... Page(s) .......... 875
- Océanie: Sexualité et natalité chez les Canaques,
  .......... Page(s) .......... 875
- d) Enseignement - Lettres - Sciences et Arts
  .......... Page(s) .......... 879
- Océanie: Le fonctionnement du service de l'Instruction publique en Nouvelle-Calédonie pendant l'année 1927,
  .......... Page(s) .......... 879
- Divers: La préparation à l'École coloniale,
  .......... Page(s) .......... 884
- e) Transports - Tourisme - Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 885
- Amérique: Les routes à la Martinique,
  .......... Page(s) .......... 885
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 890
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 904
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 910
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 912

EXPOSÉ DU RÉGIME DOUANIER
DES COLONIES FRANÇAISES
(Suite.) (1)

MAFTINIQUE
La Martinique est soumise au tarif de la métropole. -
1. - Importation des marchandises dans la colonie.

a) PRODUITS FRANÇAIS OU NATIONALISÉS
d Les produits d'origine française, ou nationalisés à la suite
(Je acquittement des droits à l'entrée en France, sont admis à
a Martinique en franchise de droits de douane, sous la double
1011 d'être accompagnés dj passavant réglementaire délivré
Par r le Service des douanes du port métropolitain de sortie, et
d'être transportés en droiture.

b) PRODUITS ÉTRANGERS
s produits étrangers importés à la Martinique y sont soumis
rnIUernes droits de douane que s'ils étaient importés en France.

Toutefois, par exception à cette règle, certains produits
dl' ,ngers sont soumis à des droits particuliers à la Martinique,
droits qui conti tuent donc une tarification complètement indé-
du régime douanier de la métropole et dont les divers
le es sont énumérés ci-après :

I. — Animaux vivants

Ck" fr. c.

III X enti. ers ou hongres etju- c.

l} ellts. 17 ma* 1903 Tête. 30 »
oUI' , Inal < (/

îfuies e! "••• - - 20 »
1 ules ,

}3r..eUfs 6ts - - 5 »
aureaux 18janv. 1920. 100 k. exempt.

l) vo.

(1) VOil. depuis le N* 228 inclus.

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