Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juillet 1928 01 juillet 1928
Description : 1928/07/01 (A21,N235)-1928/08/31. 1928/07/01 (A21,N235)-1928/08/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6473500r
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- .......... Page(s) .......... 885
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- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 904
- .......... Page(s) .......... 910
- .......... Page(s) .......... 912
ÉTUDES GÉNÉRALES 823
Au 31. août 1927, les réalisations accusaient une plus-value
en chiffres ronds de 1.300.000 francs provenant d'une certaine
ctivité des affaires dans les deux arrondissements et surtout de
enregistrement d'une grosse transaction immobilière au 3e bu-
reau de Pointe à-Pitre. Selon toutes probabilités, cette plus-
lue se maintiendra jusqu'à la fin de l'exercice, car il est permis
espcrer que les transactions reprendront leur essor habituel à
Partir du mois d'octobre, à l'expiration de la période des vacances
es officiers ministériels.
En ce qui concerne les prévisions de l'exercice 1928 relatives
aUx droits d'enregistrement proprement dits, elles sont égales
u total de la moyenne triennale des recouvrements des trois.
deriliers exercices (diminués des recettes faites à titre excep-
tionnel , ,
nnel), et d'une somme de 300.000 francs, montant présumé
des droits à percevoir sur une grosse transaction immobilière
dont l'enregistrement est à prévoir au cours de l'année 1928.
t L'étude à laquelle s'est livré le chef du service de l'enregis-
rernent en vue de la création d'un cadre de commis des bu-
j x d'enregistrement et d'hypothèques permet de chiffrer à
■000 franes le montant de la dépense que nécessitera cette
Ion, compte tenu de la réduction des remises des receveurs,
alnant une économie de 16.000 francs au profit de la colonie.
})a Ia mesure envisagée pourrait recevoir son application à
lr du 1er juillet 1928, si les crédits sont votés par le Conseil
ral au cours de sa première session ordinaire de 1928.
DOMAINES
Au Cours des derniers mois de U926, il a été procédé à la
e Huit l'
les a IOn de 400 hectares de terre à Pointe-Noire, section
'-" s. Plaines (soit 200 lots de 1 à 2 hectares). La municipalité de
')aln te R
ti. - ose ayant voté un crédit de 10.000 francs pour par-
ciper aux f d, t, t d d '1' t..1
été. raIS d'exécution des travaux de délimitation, il a
la procédé au lotissement de 44 lots de terrains situés dans
g coune de Sainte-Rose, représentant une surface de
lectares.
cré u projet de budget de l'exercice 1928, il a été prévu un
terreg 6 50.000 francs pour la délimination et le lotissement de
es dom' 1 l
Sera anla es aux Vieux Habitants et au Petit-Bourg. 11
breuge c Possible de donner sous peu satisfaction aux nom-
breuse,, demandes reçues par l'administration et de permettre
Sl°n a la petite propriété.
m
Au 31. août 1927, les réalisations accusaient une plus-value
en chiffres ronds de 1.300.000 francs provenant d'une certaine
ctivité des affaires dans les deux arrondissements et surtout de
enregistrement d'une grosse transaction immobilière au 3e bu-
reau de Pointe à-Pitre. Selon toutes probabilités, cette plus-
lue se maintiendra jusqu'à la fin de l'exercice, car il est permis
espcrer que les transactions reprendront leur essor habituel à
Partir du mois d'octobre, à l'expiration de la période des vacances
es officiers ministériels.
En ce qui concerne les prévisions de l'exercice 1928 relatives
aUx droits d'enregistrement proprement dits, elles sont égales
u total de la moyenne triennale des recouvrements des trois.
deriliers exercices (diminués des recettes faites à titre excep-
tionnel , ,
nnel), et d'une somme de 300.000 francs, montant présumé
des droits à percevoir sur une grosse transaction immobilière
dont l'enregistrement est à prévoir au cours de l'année 1928.
t L'étude à laquelle s'est livré le chef du service de l'enregis-
rernent en vue de la création d'un cadre de commis des bu-
j x d'enregistrement et d'hypothèques permet de chiffrer à
■000 franes le montant de la dépense que nécessitera cette
Ion, compte tenu de la réduction des remises des receveurs,
alnant une économie de 16.000 francs au profit de la colonie.
})a Ia mesure envisagée pourrait recevoir son application à
lr du 1er juillet 1928, si les crédits sont votés par le Conseil
ral au cours de sa première session ordinaire de 1928.
DOMAINES
Au Cours des derniers mois de U926, il a été procédé à la
e Huit l'
les a IOn de 400 hectares de terre à Pointe-Noire, section
'-" s. Plaines (soit 200 lots de 1 à 2 hectares). La municipalité de
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ciper aux f d, t, t d d '1' t..1
été. raIS d'exécution des travaux de délimitation, il a
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g coune de Sainte-Rose, représentant une surface de
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cré u projet de budget de l'exercice 1928, il a été prévu un
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Sera anla es aux Vieux Habitants et au Petit-Bourg. 11
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breuse,, demandes reçues par l'administration et de permettre
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