Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juillet 1928 01 juillet 1928
Description : 1928/07/01 (A21,N235)-1928/08/31. 1928/07/01 (A21,N235)-1928/08/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6473500r
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
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- .......... Page(s) .......... 885
- .......... Page(s) .......... 890
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 904
- .......... Page(s) .......... 910
- .......... Page(s) .......... 912
ÉTUDES GÉNÉRALES 821
a Peine 200 francs. Il est très probable que les cours vont se
relever sous peu et que nous traversons seulement une période
Ou a joué la spéculation ainsi que cela se produit en général à
Cette époque de l'année.
Jusqu'à mi-septembre, malgré le départ pour France en
congé de convalescence de trois unités du service sédentaire,
specteur, le chef du bureau de Pointe-à-Pitre et un contrôleur
principal, le service était normalement assuré grâce au dévoue-
nt et au zèle des employés qui restaient. Il n'en est plus de
rnerne, depuis que trois contrôleurs adjoints ont demandé et
enu leur réintégration dans la métropole pour des considéra-
100S de carrière et qu'un autre contrôleur piincipal a obtenu un
gé de convalescence de trois mois à passer dans la colonie.
Important bureau de Pointe-à-Pitre ne comprend plus maintenant
COrne personnel technique de vérification et de liquidation
Un chef de bureau intérimaire et trois vérificateurs. De là
es retards. Le remplacement des agents ayant quitté la colonie
a été demandé d'urgence au Département et il faut espérer que
d arrivôe prochaine de personnel permettra la marche régulière
service.
SERVICE DES CONTRIBUTIONS
1 Le rendement des impôts dont la perception est assurée par
le service des contributions a dépassé toutes les prévisions.
p Le droit de consommation sur les spiritueux, dont le total
t révu dépasait de 200.000 francs celui de l'exercice 1926, dis-
talleera de beaucoup les réalisations les plus satisfaisantes qu'on
pl JarnalS obtenues, mêmes aux périodes les plus prospères et les
Us favorables.
ensemble des recettes effectuées pour le compte du service
}0 a 8 au 30 septembre dernier à 5.630.000 francs,
ex eant déjà de 180.000 francs les prévisions totales de
du nee. Toutes les perceptions qui seront opérées au cours
du e trimestre viendront donc accroître cet excédent, qui
ait elnd ~~stre viendront donc accroître cet excédent, qui
en' ra en ,fin d'exercice un chiffre de 2.000.000 de francs
Vlron,
La situation des contributions directes est également satis-
faisan te. La part revenant à la colonie sur le montant des rôles
de pi COrnpte tenu des non-valeurs et des dégrèvements, excèdera
de 400.030 francs les prévisions du chapitre du budget,
es changements envisagés pour l'année 1927 comportent
a Peine 200 francs. Il est très probable que les cours vont se
relever sous peu et que nous traversons seulement une période
Ou a joué la spéculation ainsi que cela se produit en général à
Cette époque de l'année.
Jusqu'à mi-septembre, malgré le départ pour France en
congé de convalescence de trois unités du service sédentaire,
specteur, le chef du bureau de Pointe-à-Pitre et un contrôleur
principal, le service était normalement assuré grâce au dévoue-
nt et au zèle des employés qui restaient. Il n'en est plus de
rnerne, depuis que trois contrôleurs adjoints ont demandé et
enu leur réintégration dans la métropole pour des considéra-
100S de carrière et qu'un autre contrôleur piincipal a obtenu un
gé de convalescence de trois mois à passer dans la colonie.
Important bureau de Pointe-à-Pitre ne comprend plus maintenant
COrne personnel technique de vérification et de liquidation
Un chef de bureau intérimaire et trois vérificateurs. De là
es retards. Le remplacement des agents ayant quitté la colonie
a été demandé d'urgence au Département et il faut espérer que
d arrivôe prochaine de personnel permettra la marche régulière
service.
SERVICE DES CONTRIBUTIONS
1 Le rendement des impôts dont la perception est assurée par
le service des contributions a dépassé toutes les prévisions.
p Le droit de consommation sur les spiritueux, dont le total
t révu dépasait de 200.000 francs celui de l'exercice 1926, dis-
talleera de beaucoup les réalisations les plus satisfaisantes qu'on
pl JarnalS obtenues, mêmes aux périodes les plus prospères et les
Us favorables.
ensemble des recettes effectuées pour le compte du service
}0 a 8 au 30 septembre dernier à 5.630.000 francs,
ex eant déjà de 180.000 francs les prévisions totales de
du nee. Toutes les perceptions qui seront opérées au cours
du e trimestre viendront donc accroître cet excédent, qui
ait elnd ~~stre viendront donc accroître cet excédent, qui
en' ra en ,fin d'exercice un chiffre de 2.000.000 de francs
Vlron,
La situation des contributions directes est également satis-
faisan te. La part revenant à la colonie sur le montant des rôles
de pi COrnpte tenu des non-valeurs et des dégrèvements, excèdera
de 400.030 francs les prévisions du chapitre du budget,
es changements envisagés pour l'année 1927 comportent
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