Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juillet 1928 01 juillet 1928
Description : 1928/07/01 (A21,N235)-1928/08/31. 1928/07/01 (A21,N235)-1928/08/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6473500r
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 904
- .......... Page(s) .......... 910
- .......... Page(s) .......... 912
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
Journal officiel de la République française.
Ministère des Colonies.
Réglementation forestière à la Guadeloupe. — Loi du 20 fé-
vrier 1928 portant modification à la réglementation forestière
à la Guadeloupe (23 février 1928).
Accession des indigènes aux emplois publics. — Décret dû
23 février 1928 autorisant l'accession des indigènes non citoyen
francais originaires des colonies du groupe de l'A. 0 j\
à certains emplois publics (2 mars 1928, p. 2387).
Taux légal de l'intérêt en Océanie. — Décret du 29 février 1928
majorant le taux légal de l'intérêt dans les établissement
francais de l'Océanie (5 et 6 mars 1928, p. 2525).
- Concessions funéraires abandonnées à la Réunion. — Décret
du 7 mars 1928 portant règlement d'administration publique
, pour l'application à la réunion des textes métropolitains relatif
aux concessions funéraires à l'état d'abandon (12 et 13 mars 1928,
p. 2771).
Protection de la santé publique au Cameroun. — Décret da
8 mars 1928 relatif à la protection de la santé publique aU
Cameroun (12 et 13 mars).
Audiences foraines à Makatea. — Décret du 8 mars 1928
modifiant le décret du 23 août 1911 rattachant administratI"
vement et judiciairement l'île Makatea (Tuamotu) à l'île Tahiti
(12 et 13 mars 1928, p.2772).
Circonscriptions judiciaires en Océanie. — Décret dll
8 mars 1928 modifiant le décret du 17 février 1891 fixant leS
circonscriptions judiciaires des établissements français de
l'Océanie (12 et 13 mars 1928, p. 2773).
Ordres coloniaux. — Décret du 9 mars 1928 réglementant les
conditions de nominations et de promotion dans les ordreS
coloniaux (14 mars 1928, p. 2813).
ACTES OFFICIELS
Journal officiel de la République française.
Ministère des Colonies.
Réglementation forestière à la Guadeloupe. — Loi du 20 fé-
vrier 1928 portant modification à la réglementation forestière
à la Guadeloupe (23 février 1928).
Accession des indigènes aux emplois publics. — Décret dû
23 février 1928 autorisant l'accession des indigènes non citoyen
francais originaires des colonies du groupe de l'A. 0 j\
à certains emplois publics (2 mars 1928, p. 2387).
Taux légal de l'intérêt en Océanie. — Décret du 29 février 1928
majorant le taux légal de l'intérêt dans les établissement
francais de l'Océanie (5 et 6 mars 1928, p. 2525).
- Concessions funéraires abandonnées à la Réunion. — Décret
du 7 mars 1928 portant règlement d'administration publique
, pour l'application à la réunion des textes métropolitains relatif
aux concessions funéraires à l'état d'abandon (12 et 13 mars 1928,
p. 2771).
Protection de la santé publique au Cameroun. — Décret da
8 mars 1928 relatif à la protection de la santé publique aU
Cameroun (12 et 13 mars).
Audiences foraines à Makatea. — Décret du 8 mars 1928
modifiant le décret du 23 août 1911 rattachant administratI"
vement et judiciairement l'île Makatea (Tuamotu) à l'île Tahiti
(12 et 13 mars 1928, p.2772).
Circonscriptions judiciaires en Océanie. — Décret dll
8 mars 1928 modifiant le décret du 17 février 1891 fixant leS
circonscriptions judiciaires des établissements français de
l'Océanie (12 et 13 mars 1928, p. 2773).
Ordres coloniaux. — Décret du 9 mars 1928 réglementant les
conditions de nominations et de promotion dans les ordreS
coloniaux (14 mars 1928, p. 2813).
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