Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1928 01 juin 1928
Description : 1928/06/01 (A21,N234)-1928/06/30. 1928/06/01 (A21,N234)-1928/06/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6473499j
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- Statistiques. - Rapports commerciaux:
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- Renseignements divers:
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- .......... Page(s) .......... 792
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794 BULLETIN UE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
II. — Journaux officiels des colonies.
Indochine française.
Inspection du travail. — Arrêté du 19 octobre 1927 portant
création d'une inspection du travail au Cambodge (22 oc-
tobre 1929, p. 2.871).
Régime forestier. — Arrêté du 25 octobre 1927 complétant
l'article 4 de l'arrêté du 26 août 1914 réglementant le régime
forestier en Annam (2 novembre 1927, p. 2.971).
Contingentement des alcools. — Extrait d'un arrêté du
25 octobre 1927 attribuant pour l'année 1926 à la société des
sucreries de Tagninte et rhums de Cantho le complément de
contingent de 74 hectolitres d'alcool pur accordé à l'Indochine
(2 novembre 1927, p. 2.978).
Extrait d'un arrêté du 25 octobre 1927 portant répartition du
contingent des rhums et tafias coloniaux pour l'année 1927
(2 novembre 1927, p. 2.978).
Réserves forestières. — Extrait d'un arrêté du 25 octobre 1927
créant 3 réserves forestières en Cochinchine (2 novembre 1927,
p. 2.978).
Extrait d'un arrêté créant une réserve forestière dans la
province de Quangsin (Annam) [2 novembre 1927, p. 2.982].
Prêts sur récolte. — Arrêté du 2 novembre 1927 rapportant
l'arrêté du 25 septembre 1.898 réglementant les prêts sur ré-
coltes en Annam et au Tonkin (5 novembre 1927, p. 3.014).
Météorologie. — Arrêté portant addendum à l'arrêté du
15 octobre 1927 créant diverses stations pluviométriques en
Annam (5 novembre 1927, p. 3.016).
Main-d'œuvre indigène et asiatique. — Arrêté du 25 oc-
tobre 1927 portant réglementation sur la protection de la main-
d'œuvre indigène et asiatique étrangère employée par contrat
sur les exploitations agricoles industrielles et minières en Indo-
chine (9 novembre 1927, p. 3.033; 3 décembre 1927 et 6 dé-
cembre 1927, p.,3.329).
Arrêté du 25 octobre concernant l'émigration de la main-
d'œuvre tonkinoise (9 novembre 1927, p. 3.043).
Arrêté du 25 octobre 1927 organisant un pécule individuel
en faveur des travailleurs indigènes recrutés par contrat pour
servir dans les exploitations agricoles, industrielles, minières,
ou commerciales des divers pays de l'Union Indochinoise
(9 novembre 1927, p. 3.047).
II. — Journaux officiels des colonies.
Indochine française.
Inspection du travail. — Arrêté du 19 octobre 1927 portant
création d'une inspection du travail au Cambodge (22 oc-
tobre 1929, p. 2.871).
Régime forestier. — Arrêté du 25 octobre 1927 complétant
l'article 4 de l'arrêté du 26 août 1914 réglementant le régime
forestier en Annam (2 novembre 1927, p. 2.971).
Contingentement des alcools. — Extrait d'un arrêté du
25 octobre 1927 attribuant pour l'année 1926 à la société des
sucreries de Tagninte et rhums de Cantho le complément de
contingent de 74 hectolitres d'alcool pur accordé à l'Indochine
(2 novembre 1927, p. 2.978).
Extrait d'un arrêté du 25 octobre 1927 portant répartition du
contingent des rhums et tafias coloniaux pour l'année 1927
(2 novembre 1927, p. 2.978).
Réserves forestières. — Extrait d'un arrêté du 25 octobre 1927
créant 3 réserves forestières en Cochinchine (2 novembre 1927,
p. 2.978).
Extrait d'un arrêté créant une réserve forestière dans la
province de Quangsin (Annam) [2 novembre 1927, p. 2.982].
Prêts sur récolte. — Arrêté du 2 novembre 1927 rapportant
l'arrêté du 25 septembre 1.898 réglementant les prêts sur ré-
coltes en Annam et au Tonkin (5 novembre 1927, p. 3.014).
Météorologie. — Arrêté portant addendum à l'arrêté du
15 octobre 1927 créant diverses stations pluviométriques en
Annam (5 novembre 1927, p. 3.016).
Main-d'œuvre indigène et asiatique. — Arrêté du 25 oc-
tobre 1927 portant réglementation sur la protection de la main-
d'œuvre indigène et asiatique étrangère employée par contrat
sur les exploitations agricoles industrielles et minières en Indo-
chine (9 novembre 1927, p. 3.033; 3 décembre 1927 et 6 dé-
cembre 1927, p.,3.329).
Arrêté du 25 octobre concernant l'émigration de la main-
d'œuvre tonkinoise (9 novembre 1927, p. 3.043).
Arrêté du 25 octobre 1927 organisant un pécule individuel
en faveur des travailleurs indigènes recrutés par contrat pour
servir dans les exploitations agricoles, industrielles, minières,
ou commerciales des divers pays de l'Union Indochinoise
(9 novembre 1927, p. 3.047).
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