Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1925-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 avril 1925 01 avril 1925
Description : 1925/04/01 (A18,N205)-1925/04/30. 1925/04/01 (A18,N205)-1925/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6463798w
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières497
- .......... Page(s) .......... 497
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 537
- .......... Page(s) .......... 537
- .......... Page(s) .......... 537
- .......... Page(s) .......... 538
- .......... Page(s) .......... 539
- .......... Page(s) .......... 540
- .......... Page(s) .......... 541
- .......... Page(s) .......... 541
- .......... Page(s) .......... 542
- .......... Page(s) .......... 543
- .......... Page(s) .......... 543
- .......... Page(s) .......... 545
- .......... Page(s) .......... 545
- .......... Page(s) .......... 545
- .......... Page(s) .......... 546
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 548
- .......... Page(s) .......... 549
- .......... Page(s) .......... 550
- .......... Page(s) .......... 551
- .......... Page(s) .......... 552
- .......... Page(s) .......... 553
- .......... Page(s) .......... 554
- .......... Page(s) .......... 556
- .......... Page(s) .......... 556
- .......... Page(s) .......... 557
- .......... Page(s) .......... 557
- .......... Page(s) .......... 558
- .......... Page(s) .......... 559
- .......... Page(s) .......... 560
- .......... Page(s) .......... 560
- .......... Page(s) .......... 561
- .......... Page(s) .......... 561
- .......... Page(s) .......... 564
- .......... Page(s) .......... 564
- .......... Page(s) .......... 564
- .......... Page(s) .......... 565
- .......... Page(s) .......... 565
- .......... Page(s) .......... 567
- .......... Page(s) .......... 570
- .......... Page(s) .......... 570
- .......... Page(s) .......... 571
- .......... Page(s) .......... 571
- .......... Page(s) .......... 572
- .......... Page(s) .......... 574
- .......... Page(s) .......... 575
- .......... Page(s) .......... 576
- .......... Page(s) .......... 577
- .......... Page(s) .......... 580
- .......... Page(s) .......... 580
- .......... Page(s) .......... 581
- .......... Page(s) .......... 581
- .......... Page(s) .......... 582
- .......... Page(s) .......... 593
- Statistiques. Rapports commerciaux:
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
Ministère des Colonies
(J. O. de la Il. F.)
Régi-rne douanier. — Décret fixant le régime douanier des
sucres originaires des Nouvelles-Hébrides importés en Francc
et en Nouvelle-Calédonie (N° 28, p. 1353).
Crédit des droits. — Décret approuvant une délibération du
Conseil général de la Guyane française concernant le crédit des
droits pour les marchandises d'importation et d'exportation
(N° 28, p. 1353).
Caisse agricole. — Décret attribuant à la caisse agricole de la
Guyane le montant des redevances de la Banque de la Guyane
(N° 33, p. 1537).
Etrangers. — Décret réglementant les conditions dans
lesquelles les voyageurs français ou étrangers sont autorises a
débarquer en A.O.F. (N° 34, p. 1566).
Chasse à la baleine. — Décret modifiant le décret du 12 avril
1914 réglementant la chasse et l'exploitation industrielle de la
baleine dans les colonies françaises (N° 40, p. 1779). t
Conseil supérieur des Colonies. — Décret modifiant le dec
du 28 septembre 1920 réorganisant le Conseil supérieur des
Colonies (N° 42, p. 1850).
Taxes de consommation. - Décret relatif aux produits t
objets récoltés, préparés ou fabriqués dans la colonie de Mada
gascar et dépendances et assujettis aux taxes de consommatio
(M 42, p. 1850). 't
Boissons alcooliques. — Décret modifiant le décret du 29 aot
1901 relatif à l'institution d'un contrôle hygiénique sur les bois-
sons alcooliques mises en vente ou en circulation dans la co 0
de Madagascar et dépendances (N° 42, p. 1851).
ACTES OFFICIELS
Ministère des Colonies
(J. O. de la Il. F.)
Régi-rne douanier. — Décret fixant le régime douanier des
sucres originaires des Nouvelles-Hébrides importés en Francc
et en Nouvelle-Calédonie (N° 28, p. 1353).
Crédit des droits. — Décret approuvant une délibération du
Conseil général de la Guyane française concernant le crédit des
droits pour les marchandises d'importation et d'exportation
(N° 28, p. 1353).
Caisse agricole. — Décret attribuant à la caisse agricole de la
Guyane le montant des redevances de la Banque de la Guyane
(N° 33, p. 1537).
Etrangers. — Décret réglementant les conditions dans
lesquelles les voyageurs français ou étrangers sont autorises a
débarquer en A.O.F. (N° 34, p. 1566).
Chasse à la baleine. — Décret modifiant le décret du 12 avril
1914 réglementant la chasse et l'exploitation industrielle de la
baleine dans les colonies françaises (N° 40, p. 1779). t
Conseil supérieur des Colonies. — Décret modifiant le dec
du 28 septembre 1920 réorganisant le Conseil supérieur des
Colonies (N° 42, p. 1850).
Taxes de consommation. - Décret relatif aux produits t
objets récoltés, préparés ou fabriqués dans la colonie de Mada
gascar et dépendances et assujettis aux taxes de consommatio
(M 42, p. 1850). 't
Boissons alcooliques. — Décret modifiant le décret du 29 aot
1901 relatif à l'institution d'un contrôle hygiénique sur les bois-
sons alcooliques mises en vente ou en circulation dans la co 0
de Madagascar et dépendances (N° 42, p. 1851).
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Indochine française Indochine française /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Indochine française" or dc.contributor adj "Indochine française")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 155/171
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6463798w/f155.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6463798w/f155.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6463798w/f155.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6463798w
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6463798w