Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1925-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 février 1925 01 février 1925
Description : 1925/02/01 (A18,N203)-1925/02/28. 1925/02/01 (A18,N203)-1925/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64637962
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- Statistiques. Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 286
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 304
- .......... Page(s) .......... 309
- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 314
276: BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
graves de l'une ou l'autre partie. Les causes de rupture sont
expressément citées par le décret du 16 mars 1922. Ce sont
au profit de l'employé: violation grave du contrat par le «maître»
ou faute lourde commise par lui en dehors des obligations du
contrat, (par exemple: acte d'improbité envers l'engagé ou
voies de fait ou injure grave ou bien encore salaire non payé
Ci la date convenue). Le maître peut aussi rompre le contrat
pour manquement grave de l'indigène à ses obligations (certain
nombre de cas prévus) ou po r fautes lourdes telles que : a)
improbité, injures ou voies de fait ; b) préjudice matériel à
lui causé par l'engagé pendant ou à l'occasioll du contrat ;
c) faits immoraux accomplis IHr l'engagé en cours de contrat
d) imprudence du travailleur (ompromcttant la sécurité de
l'établissement ou du personnel.
Enfin, des cas de force majeure sont prévus pour l'engagé.
Le « maître » peut, toutefois, en invoquer quelques-uns en
s'adressant à la justice, par exemple: cas de maladie prolongée,
de grève, (pour les non-grévistes) ou d'emprisonnement du
travailleur ayant commis un délit.
Après rupture du contrat mêm1 provenant d'une faute de
l'engagé le droit de celui-ci à son rapatriement subsiste en
principe.
Protection des travailleurs noirs. — Les fonctionnaires de
l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire exercent une protec-
tion spéciale sur les noirs indigènes et les immigrés, spécialement
en matière de contrat de travail.
Une inspection des industries privées et des conditions du
travail a été organisée, dans des provinces minièrss notamment.
Ilt existe trois arrondissements industriels à la tête desquels
sont placés-des inspecteu's de l'industrie et du commerce, assis-
tés, suivant les besoins, d'un ou de plusieurs inspecteurs. Ce
service est dirigé par le Cnef des Affaires économiques. Sous
ses ordres, les inspecteurs sont chargés de veiller à l'exécution
des règlements concernant la protection des noirs et spéciale-
ment des engagés. En liaison avec ce service fonctionne celui
de 1 hygiène industrielle dont les médecins veillent à l'état
sanitaire de.) tr ivnill; urs et à l'application de toutes mesures
desfimvs à protéger leur S'inté.
Enfin. lo îvguiu- des .'raidissements "lassés existe au Congo
belge. Il a pour objet non seulement la sécurité et l'hygiène
des travailleurs mais aussi celles des voisins et leur commodité.
graves de l'une ou l'autre partie. Les causes de rupture sont
expressément citées par le décret du 16 mars 1922. Ce sont
au profit de l'employé: violation grave du contrat par le «maître»
ou faute lourde commise par lui en dehors des obligations du
contrat, (par exemple: acte d'improbité envers l'engagé ou
voies de fait ou injure grave ou bien encore salaire non payé
Ci la date convenue). Le maître peut aussi rompre le contrat
pour manquement grave de l'indigène à ses obligations (certain
nombre de cas prévus) ou po r fautes lourdes telles que : a)
improbité, injures ou voies de fait ; b) préjudice matériel à
lui causé par l'engagé pendant ou à l'occasioll du contrat ;
c) faits immoraux accomplis IHr l'engagé en cours de contrat
d) imprudence du travailleur (ompromcttant la sécurité de
l'établissement ou du personnel.
Enfin, des cas de force majeure sont prévus pour l'engagé.
Le « maître » peut, toutefois, en invoquer quelques-uns en
s'adressant à la justice, par exemple: cas de maladie prolongée,
de grève, (pour les non-grévistes) ou d'emprisonnement du
travailleur ayant commis un délit.
Après rupture du contrat mêm1 provenant d'une faute de
l'engagé le droit de celui-ci à son rapatriement subsiste en
principe.
Protection des travailleurs noirs. — Les fonctionnaires de
l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire exercent une protec-
tion spéciale sur les noirs indigènes et les immigrés, spécialement
en matière de contrat de travail.
Une inspection des industries privées et des conditions du
travail a été organisée, dans des provinces minièrss notamment.
Ilt existe trois arrondissements industriels à la tête desquels
sont placés-des inspecteu's de l'industrie et du commerce, assis-
tés, suivant les besoins, d'un ou de plusieurs inspecteurs. Ce
service est dirigé par le Cnef des Affaires économiques. Sous
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des règlements concernant la protection des noirs et spéciale-
ment des engagés. En liaison avec ce service fonctionne celui
de 1 hygiène industrielle dont les médecins veillent à l'état
sanitaire de.) tr ivnill; urs et à l'application de toutes mesures
desfimvs à protéger leur S'inté.
Enfin. lo îvguiu- des .'raidissements "lassés existe au Congo
belge. Il a pour objet non seulement la sécurité et l'hygiène
des travailleurs mais aussi celles des voisins et leur commodité.
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