Revue internationale des produits coloniaux

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42 pages

Titre : Revue internationale des produits coloniaux

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1939-06-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343784169

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 7259 Nombre total de vues : 7259

Description : 01 juin 1939 01 juin 1939

Description : 1939/06/01 (A14,N162)-1939/07/31 (A14,N163). 1939/06/01 (A14,N162)-1939/07/31 (A14,N163).

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k64637910

Source : CIRAD, 2012-231858

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 12/08/2013

Aller à la page de la table des matièresI
SOMMAIRE
- Exportations algériennes:
  - I. - Exportation des cuirs et peaux d'Algérie
    M. Robert ATHIAS C. C. E.
    .......... Page(s) .......... 199
  - II. - Exportation des lièges d'Algérie
    M. Alfred BORGEAUD C. C. E.
    .......... Page(s) .......... 201
  - III. - L'alfa
    M. Georges BLACHETTE C. C. E.
    .......... Page(s) .......... 204
  - IV. - De la nécessité de contrôler l'industrie du crin végétal
    M. Gaston AVERSENG
    .......... Page(s) .......... 206
  - V. - Exportation des pulpes de fruits d'Algérie
    M. Elie TRIGANO C. C. E.
    .......... Page(s) .......... 208
- Chronique bananière:
  - Transport des bananes. - Marché à organiser chez nos amis
    .......... Page(s) .......... 210
  - La culture du tabac au Congo Belge
    Comité Spécial du Katanga
    .......... Page(s) .......... 214
  - La culture du tabac en Haïti
    M. G. HERAUX Agronome en chef du Service National de la Production Agricole.
    .......... Page(s) .......... 217
  - La culture et le commerce du tabac en Iran
    J. de TEHRAN
    .......... Page(s) .......... 228
  - Forêts Vénézuéliennes
    M. Luis E. MONSANTO Agent Commercial des Etats-Unis du Vénézuéla.
    .......... Page(s) .......... 232
  - 2^e Salon de la France d'Outre-Mer. - Communiqués financiers. - Bibliographie.

REVUE INTERNATIONALE DES PRODUITS COLONIAUX 231

de pays ; son origine remonte au XVIIe siècle ; la Régie Française
a été créée en 1667.

On distingue le monopole partiel, qui intéresse une ou plusieurs
branches de la fabrication (cigarettes, cigares) et le monopole absolu
où l'Etat contrôle aussi bien la vente que la fabrication. Le mono-
pole existe dans les pays suivants : France, Autriche, Suède, Polo-
gne, Espagne, Italie, Yougoslavie, Bulgarie, Japon, Turquie, Iran.

Le monopole d'Etat des tabacs est en Iran de création récente :
en 1890, le Gouvernement chercha, par l'octroi d'une concession
d'achat, de vente et d'exportation de toute la récolte indigène, à
s'assurer des recettes fixes. Cette concession fut accordée à l'Anglais
Major Talbot, pour une durée de 50 ans contre une redevance an-
nuel le de 15.000 £ et le quart du bénéfice net. L'Impérial Tabacco
Corporation of Persia Ltd. fut créée au capital de 650.000 £ divisé
en 2.600 actions de préférence d'une £ et 647.400 actions ordinaires
de 10 ■ £ Le sentiment public s'éleva contre l'octroi de cette conces-
sion à des étrangers. L'Impérial Tabacco Corporation ne put tra-
vailler en Iran et fut dissoute en 1891. Elle reçut comme indemnité
pour le capital investi en Iran, la somme coquette de 500.000 £.

En octobre 1892, un accord fut conclu avec une maison française de
Constantinople, la Société de Tombac, par lequel l'Etat iranien, con-
tre paiement de 450.000 francs en 25 annuités, s'engageait à ne pas
majorer les droits d'exportation sur le tabac. En 1914, une loi ordonna
la création d'un monopole d'Etat.

Une première loi instituant le monopole des tabacs fut promulguée
en 1294 et amendée les 27 Hout (Esfand) 1303, 29 Esfand 1307
et 13 Aban 1309.

Ce texte fut abrogé par la loi du 26 Esfand 1310 intitulée « Loi
amendant la loi sur le Monopole des Tabacs ».

Les articles 3 et 4 de ce dernier texte ont été amendés le 29 Aban
1311.

Ci-dessous une analyse des principaux articles.

En vertu de l'article premier, l'Etat détient le monopole exclusif
du commerce extérieur et intérieur, de la préparation, de la conser-
vation et du transport de tous tabacs et papiers à cigarettes sur toute
l'étendue du territoire national. L'administration du Monopole des
Tabacs est autorisée à acquérir des particuliers tous machines et outils
servant à la préparation des tabacs.

L'article 2 ordonne que tous les tabacs produits en Iran auront à
être livrés aux magasins de l'Etat dans un délai de 3 à 6 mois suivant
la récolte et le séchage.

L'article 3 autorise l'administration du Monopole à octroyer, à
partir de la date de la promulgation de la loi (19 Aban 1311), jus-
qu'à la fin de l'année 1311 et durant 1312 et 1313, sur présentation
des licences spéciales et contre versement des droits, le droit de prépa-
ration et de commerce de tous tabacs sur lesquels l'Etat n'exerce pas
directement ses droits de monopole.

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