Société d'éditions géographiques, maritimes et coloniales, 186, boulevard Saint-Germain, Paris.
Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des Colonies françaises. — Textes émanant du pouvoir central (lois, décrets, arrêtés, circulaires et instruc- tions ministérielles), recueillis, classés et mis à jour, par Bernard SOL et Daniel HARANGER, inspecteurs des Colonies.
Le plan du recueil est le suivant :
PREMIÈRE PARTIE.- Législation générale et organisation judiciaire. — Tomes 1 et II : Les cinq codes. - Tome III : Orga- nisation judiciaire. - Annulation. Assistance judiciaire. Auxi- liaires de la justice (officiers publics et ministériels et frais de justice). Cassation. Magistrats. — Tomes IV et V : Annexes au code. — Abandon de famille. Agents de change et courtiers.
Alcools (rhums, ivresse, cafés et cabarets, etc.). Aliénés. Animaux domestiques. Anthropophagie. Annonces sur la voie publique.
Appareils à vapeur. Armes (explosifs, munitions). Associations (attroupements, réunions). Assurances. Automobiles. Baux et loyers. Bien de famille. Chambres d'agriculture et de commerce.
Chasse et pêche. Cinématographe. Code rural. Commerce et industrie. Contrainte par corps. Contrats et conventions.
Domaine (concessions, expropriation, limites de la mer). Effets de commerce. Embarquements clandestins. Enfance (protection de l'). Esclavage (traite). Espionnage. État civil. État de siège.
Faillites. Femme mariée (libre salaire). Fotes légales. Fraudes (eaux minérales, vinp, etc.). Guerre (législation de). Pupilles de la Nation. Hypothèques. Indigénat (condition des indigènes).
Intérêt de l'argent (usure). Jeux (loteries). Législation générale
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