Les patentes proportionnelles décomptées sur un mini- mum de 900 francs pour Papeete et 600 francs pour les districts et dépendances sont fixées comme suit : Négociants l/5e ou 1/6e de la valeur locative.
Usiniers 1/20e - - Exploitation des phosphates 1/5e - - Autres professions 1/15e — —
3° Impôt particulier pour les professions libérales. Cet impôt s'applique aux :
4o Taxes de vérification des poids et mesures ; 50 Taxes sur les voitures attelées, les voitures pt camions automobiles, les motocyclettes et appareils ana- logues munis d'une machine motrice ; 60 Taxe sur les chiens.
Elle est fixée à 20 francs par tête à Papeete, à 15 fr.
à Tahiti, Moorea et dans les Archipels ; 7o Prestations en nature.
Le nombre des journées de prestation à fournir par les habitants des Etablissements français de l'Océanie, sauf ceux de la commune de Papeete, âgés de 18 à 60 ans est fixé à sept.
Le taux de la journée à verser en remplacement est fixé à 18 francs pour tous les Etablissements français de l'Océanie ;
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