Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1931-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 avril 1931 01 avril 1931
Description : 1931/04/01 (A24,N266)-1931/04/30. 1931/04/01 (A24,N266)-1931/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6463460d
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
576 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
annuelle : il touchera, chaque année, près de quatre fois la somme
qu'on aura payée une fois pour toutes.
Le développement de la prévoyance aidée par l'extension
que la mutualité a prise à la Guadeloupe, ne saurait être
trop encouragé.
Les opérations centralisées dans les écritures du Trésor au
30 septembre, pour les dépenses du compte Cyclone, atteignent
- 64. 786 822 francs.
Au 31 août, le solde disponible aux différents comptes du ser-
vice local (service budgétaire et services hors budget) atteignait
au total 40.885.620 francs.
Service judiciaire.
Deux décrets des 27 juillet et 4 septembre 1930, promulgués
dans la Colonie (arrêtés des 3 et 25 septembre 1930), ont fixé d'une
façon définitive les soldes des magistrats et juges de paix des
colonies. 4
Un décret du 27 juin 1930 a donné satisfaction aux demandes
des Chambres de commerce, en créant un tribunal mixte de
commerce à Pointe-à-Pitre et un à Basse-Terre.
Ce décret, promulgué par un arrêté du 31 juillet 1930 est déjà
entré en application, les élections des juges et juges suppléants
ayant eu lieu les 5 et 19 octobre courant.
La loi du 26 mars 1930, réprimant les fausses indications
d'origine des marchandises, a été promulguée à la Guadeloupe par
arrêté du 27 juin 1930.
La situation, en ce qui concerne le personnel, ne s'est pas
sensiblement améliorée.
Le service a pu néanmoins être assuré ; mais, c'est en faisant
appel à un grand nombre d'intérimaires n'appartenant pas au
cadre et, d'autre part, faute de suppléants et vu le grand nombre
de magistrats titulaires en congé ou de postes vacants, le service
est à la merci d'une absence ou d'un empêchement par suite de
maladie. En effet, sur un personnel de vingt et un magistrats
composant la Cour et les deux tribunaux de première instance —
et sans tenir compte des trois postes d'attachés au parquet général
prévu, mais dont aucun n'est occupé — il y a seulement onze
magistrats présents.
Le personnel des greffiers est au complet ; celui des commis-
greffiers, par suite de nominations comme greffiers, est, au
annuelle : il touchera, chaque année, près de quatre fois la somme
qu'on aura payée une fois pour toutes.
Le développement de la prévoyance aidée par l'extension
que la mutualité a prise à la Guadeloupe, ne saurait être
trop encouragé.
Les opérations centralisées dans les écritures du Trésor au
30 septembre, pour les dépenses du compte Cyclone, atteignent
- 64. 786 822 francs.
Au 31 août, le solde disponible aux différents comptes du ser-
vice local (service budgétaire et services hors budget) atteignait
au total 40.885.620 francs.
Service judiciaire.
Deux décrets des 27 juillet et 4 septembre 1930, promulgués
dans la Colonie (arrêtés des 3 et 25 septembre 1930), ont fixé d'une
façon définitive les soldes des magistrats et juges de paix des
colonies. 4
Un décret du 27 juin 1930 a donné satisfaction aux demandes
des Chambres de commerce, en créant un tribunal mixte de
commerce à Pointe-à-Pitre et un à Basse-Terre.
Ce décret, promulgué par un arrêté du 31 juillet 1930 est déjà
entré en application, les élections des juges et juges suppléants
ayant eu lieu les 5 et 19 octobre courant.
La loi du 26 mars 1930, réprimant les fausses indications
d'origine des marchandises, a été promulguée à la Guadeloupe par
arrêté du 27 juin 1930.
La situation, en ce qui concerne le personnel, ne s'est pas
sensiblement améliorée.
Le service a pu néanmoins être assuré ; mais, c'est en faisant
appel à un grand nombre d'intérimaires n'appartenant pas au
cadre et, d'autre part, faute de suppléants et vu le grand nombre
de magistrats titulaires en congé ou de postes vacants, le service
est à la merci d'une absence ou d'un empêchement par suite de
maladie. En effet, sur un personnel de vingt et un magistrats
composant la Cour et les deux tribunaux de première instance —
et sans tenir compte des trois postes d'attachés au parquet général
prévu, mais dont aucun n'est occupé — il y a seulement onze
magistrats présents.
Le personnel des greffiers est au complet ; celui des commis-
greffiers, par suite de nominations comme greffiers, est, au
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