Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1931-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 avril 1931 01 avril 1931
Description : 1931/04/01 (A24,N266)-1931/04/30. 1931/04/01 (A24,N266)-1931/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6463460d
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
572 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Service des Contributions.
L'exercice 1929 s'est définitivement clos avec un excédent de
1.333.574 fr. 33 par rapport aux prévisions budgétaires.
L'exercice 1930 se présente évidemment sous un aspect moins
brillaut, les inscriptions budgétaires ayant été sensiblement
majorées eu égard à celles de l'année précédente. Ces prévisions
seront néanmoins atteintes en même dépassées pour toutes les
rubriques. Les re -ouvré ni ents'oprésentent, en effet, une plus-value
de 522.979 fr. 30 portant plus particulièrement sur le droit de
consommation dos alcools et sur la taxe de fabrication des rhums
et des sucres.
En ce qui concerne les contributions directes, tous les rôles
ont été publiés et sont entrés en recouvrement.. Leur montant
excède sensiblement les prévisions, de telle sorte que là encore,
quelle que soit l'importance des non-valeurs, il sera enregistré
une rentrée supérieure aux estimations premières, notamment
pour l'impôt sur le revenu.
C'est dire que le fonctionnement de ce service a été normal,
bien que son personnel n'ait pas augmenté d'une unité depuis
1914, alors que sa tâche a été accrue depuis cette époquo dans
des proportions considérables.
Enregistrement, Domaines et Timbre.
Au 31 août, les recettes réalisées au compte de
l'exercice ig3o, s'élevaient à 2.527.224 fr. 98
Les prévisions budgétaires pour la même période
étant de * 2 .178.200 fr. 00
il existe à la même date une plus-value de. 349.024 fr. 98
Au 31 août 1929, la plus-value s'élevait à. 1.585.651 fr. 35
La comparaison des deux exercices fait ressortir une diminu-
tion de recettes d'environ 1.2CO 000 francs au compte de
l'exercice en cours.
Ce résultat était prévu et il en a été lenu compte lors de
l'élaboration du budget de 1930.
Il est dû à un arrêt très marqué des transactions par suite des
lourdes charges qui grèvent les propriétés immobilières du fait
des prêts çonsentis aux propriétaires, industriels et agriculteurs
Service des Contributions.
L'exercice 1929 s'est définitivement clos avec un excédent de
1.333.574 fr. 33 par rapport aux prévisions budgétaires.
L'exercice 1930 se présente évidemment sous un aspect moins
brillaut, les inscriptions budgétaires ayant été sensiblement
majorées eu égard à celles de l'année précédente. Ces prévisions
seront néanmoins atteintes en même dépassées pour toutes les
rubriques. Les re -ouvré ni ents'oprésentent, en effet, une plus-value
de 522.979 fr. 30 portant plus particulièrement sur le droit de
consommation dos alcools et sur la taxe de fabrication des rhums
et des sucres.
En ce qui concerne les contributions directes, tous les rôles
ont été publiés et sont entrés en recouvrement.. Leur montant
excède sensiblement les prévisions, de telle sorte que là encore,
quelle que soit l'importance des non-valeurs, il sera enregistré
une rentrée supérieure aux estimations premières, notamment
pour l'impôt sur le revenu.
C'est dire que le fonctionnement de ce service a été normal,
bien que son personnel n'ait pas augmenté d'une unité depuis
1914, alors que sa tâche a été accrue depuis cette époquo dans
des proportions considérables.
Enregistrement, Domaines et Timbre.
Au 31 août, les recettes réalisées au compte de
l'exercice ig3o, s'élevaient à 2.527.224 fr. 98
Les prévisions budgétaires pour la même période
étant de * 2 .178.200 fr. 00
il existe à la même date une plus-value de. 349.024 fr. 98
Au 31 août 1929, la plus-value s'élevait à. 1.585.651 fr. 35
La comparaison des deux exercices fait ressortir une diminu-
tion de recettes d'environ 1.2CO 000 francs au compte de
l'exercice en cours.
Ce résultat était prévu et il en a été lenu compte lors de
l'élaboration du budget de 1930.
Il est dû à un arrêt très marqué des transactions par suite des
lourdes charges qui grèvent les propriétés immobilières du fait
des prêts çonsentis aux propriétaires, industriels et agriculteurs
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Madagascar Madagascar /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Madagascar" or dc.contributor adj "Madagascar")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 116/200
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6463460d/f116.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6463460d/f116.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6463460d/f116.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6463460d
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6463460d