Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1931-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 avril 1931 01 avril 1931
Description : 1931/04/01 (A24,N266)-1931/04/30. 1931/04/01 (A24,N266)-1931/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6463460d
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
ÉTUDES GÉNÉRALES 56
Les impôts perçus sur rôles accusent une augmentation de
560.300 francs portant principalement sur l'impôt foncier, les
patentes et l'impôt général sur le revenu.
Les principales taxes perçues par le Service des contributions,
droits de consommation sur les spiritueux et taxe de fabrication
sur les rhums et les sucres, subissent également une majoration
de 246.548 francs.
Les droits d'enregistrement et de timbre sont aussi en
augmentation de 111.200 francs par rapport aux prévisions de
l'exercice courant.
Enfin, le relèvement des évaluations des recettes est affecté
en grande partie par les droits perçus à l'entrée, dans- la Colonie
et à la sortie de la Colonie ; ce relèvement, qui atteint
1-919.132 francs, se répartit entre les différentes taxes liquidées
Par le Service des douanes : droit de douane à l'importation,
taxe de 4 ° 0 à l'importation et droits de sortie. des denrées
coloniales.
En dernier lieu, il convient de signaler que les recettes des
services des P. T. T. et des Eaux et Forêts accusent d'impor-
tantes augmentations qui s'élèvent à 420.000 francs pour le
Premier et 100.000 francs pour le second.
Le détail de ces différentes augmentations est donné dans lo
développement par nature des recettes qui précède l'équilibre
du projet de budget.
Ce projet était déjà arrêté et imprimé lorsque, ces jours
derniers, parvint à l'Administration locale un câblogramme
Ministériel autorisant à rendre exécutoires certaines de vos
délibérations du 13 août 1930 portant relèvements de tarifs.
Ces délibérations, qui sont énumerées ci-dessous avec indi-
cation du rendement supplémentaire qu'elles doivent rapporter
au budget, entreront incessamment en exécution.
Service des douanes.
[ de navigation. , 474-935 francs.
de pilotage n5.36o —
l'Olts de quai 145 293 —
le (¡Ual .,. J 29 -
d h 6
de magasinage 5. 6 02 —
de statistique. 196. 420 —
A reporter. 937.610 francs.
Les impôts perçus sur rôles accusent une augmentation de
560.300 francs portant principalement sur l'impôt foncier, les
patentes et l'impôt général sur le revenu.
Les principales taxes perçues par le Service des contributions,
droits de consommation sur les spiritueux et taxe de fabrication
sur les rhums et les sucres, subissent également une majoration
de 246.548 francs.
Les droits d'enregistrement et de timbre sont aussi en
augmentation de 111.200 francs par rapport aux prévisions de
l'exercice courant.
Enfin, le relèvement des évaluations des recettes est affecté
en grande partie par les droits perçus à l'entrée, dans- la Colonie
et à la sortie de la Colonie ; ce relèvement, qui atteint
1-919.132 francs, se répartit entre les différentes taxes liquidées
Par le Service des douanes : droit de douane à l'importation,
taxe de 4 ° 0 à l'importation et droits de sortie. des denrées
coloniales.
En dernier lieu, il convient de signaler que les recettes des
services des P. T. T. et des Eaux et Forêts accusent d'impor-
tantes augmentations qui s'élèvent à 420.000 francs pour le
Premier et 100.000 francs pour le second.
Le détail de ces différentes augmentations est donné dans lo
développement par nature des recettes qui précède l'équilibre
du projet de budget.
Ce projet était déjà arrêté et imprimé lorsque, ces jours
derniers, parvint à l'Administration locale un câblogramme
Ministériel autorisant à rendre exécutoires certaines de vos
délibérations du 13 août 1930 portant relèvements de tarifs.
Ces délibérations, qui sont énumerées ci-dessous avec indi-
cation du rendement supplémentaire qu'elles doivent rapporter
au budget, entreront incessamment en exécution.
Service des douanes.
[ de navigation. , 474-935 francs.
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l'Olts de quai 145 293 —
le (¡Ual .,. J 29 -
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