Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1931-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 avril 1931 01 avril 1931
Description : 1931/04/01 (A24,N266)-1931/04/30. 1931/04/01 (A24,N266)-1931/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6463460d
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
ÉTUDES GÉNÉRALES 565
Ainsi que le laissait pressentir l'exposé des motifs du projet
de budget rectificatif soumis à vos délibérations lors de votre
première session ordinaire, la situation financière du service
local pour l'exercice 1930 se traduit par des résultats satisfaisants.
Lors de la présentation, au Conseil général, du projet de
budget rectificatif de cet exercice l'Administration, eu égard
surtout au volume non encore connu des dépenses acquittées
dans la Métropole pour le compte du budget local, ne possédait
pas les éléments suffisants pour lui permettre de fixer avec
Précision les résultats de l'exercice 1929 dont les opérations ont
Pris fin le 31 mai 1930. Cependant, la situation, arrêtée au
31 mars 1930, laissait entrevoir que l'exécution du budget
Précédent qui se déroulait dans des conditions les plus favorables
devait se clôturer par un important excédent des recettes sur les
dépenses. Aussi, a-t il été possible d'évaluer, au budget supplé-
mentaire de 1930, une prévision de 9.969.857 francs à attendre
des fonds libres de l'exercice 1929. Cette prévision a été
largement dépassée, les réalisations à ce titre ayant atteint le
chiffre de 14.2£7.081 fr. 78.
Un tel résultat provient des plus-values constatées dans le
rendement de tous les produits, grâce à la vigilance des agents
des services financiers et aux prix atteints par les denrées du
Cru SUr les marchés extérieurs.
C'est ainsi que les réalisations des impôts perçus sur rôles
nt dépassé de 1.840.000 francs les prévisions budgétaires et que
les contributions perçues sur liquidation entrent dans les
Plus-valúes pour le chiffre de 9.862.000 francs.
Quant au budget de l'exercice 1930, il s'exécute également
dans des conditions satisfaisantes. Les prévisions de recettes
seront, tout au moins dans leur ensemble, dépassées, s'il faut
s'en tenir aux résultats enregistres au 31 juillet 1930 et qui
Assortent dans les tableaux précédant l'exposé des motifs du
projet de budget de 1931.
1 En effet, à cette date, comparés aux prévisions de recettes
le recouvrements effectués accusent tous des plus-values, à
^xception des impôts directs qui donnent toujours leur plein
nderrient dans les derniers mois de l'année. D'autre part, un
contrôle actif s'exerçant dans l'engagement des dépenses
ettra de réduire, dans les limites compatibles à la bonne
le des services, lés dépenses inscrites au budget.
Ainsi que le laissait pressentir l'exposé des motifs du projet
de budget rectificatif soumis à vos délibérations lors de votre
première session ordinaire, la situation financière du service
local pour l'exercice 1930 se traduit par des résultats satisfaisants.
Lors de la présentation, au Conseil général, du projet de
budget rectificatif de cet exercice l'Administration, eu égard
surtout au volume non encore connu des dépenses acquittées
dans la Métropole pour le compte du budget local, ne possédait
pas les éléments suffisants pour lui permettre de fixer avec
Précision les résultats de l'exercice 1929 dont les opérations ont
Pris fin le 31 mai 1930. Cependant, la situation, arrêtée au
31 mars 1930, laissait entrevoir que l'exécution du budget
Précédent qui se déroulait dans des conditions les plus favorables
devait se clôturer par un important excédent des recettes sur les
dépenses. Aussi, a-t il été possible d'évaluer, au budget supplé-
mentaire de 1930, une prévision de 9.969.857 francs à attendre
des fonds libres de l'exercice 1929. Cette prévision a été
largement dépassée, les réalisations à ce titre ayant atteint le
chiffre de 14.2£7.081 fr. 78.
Un tel résultat provient des plus-values constatées dans le
rendement de tous les produits, grâce à la vigilance des agents
des services financiers et aux prix atteints par les denrées du
Cru SUr les marchés extérieurs.
C'est ainsi que les réalisations des impôts perçus sur rôles
nt dépassé de 1.840.000 francs les prévisions budgétaires et que
les contributions perçues sur liquidation entrent dans les
Plus-valúes pour le chiffre de 9.862.000 francs.
Quant au budget de l'exercice 1930, il s'exécute également
dans des conditions satisfaisantes. Les prévisions de recettes
seront, tout au moins dans leur ensemble, dépassées, s'il faut
s'en tenir aux résultats enregistres au 31 juillet 1930 et qui
Assortent dans les tableaux précédant l'exposé des motifs du
projet de budget de 1931.
1 En effet, à cette date, comparés aux prévisions de recettes
le recouvrements effectués accusent tous des plus-values, à
^xception des impôts directs qui donnent toujours leur plein
nderrient dans les derniers mois de l'année. D'autre part, un
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ettra de réduire, dans les limites compatibles à la bonne
le des services, lés dépenses inscrites au budget.
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