Ce Gouvernement général, comme d'ailleurs l'ensemble des pouvoirs publics de nos Colonies, reconnaîtra par la suite nous en exprimons, non pas l'espoir, mais la certitude, l'intérêt supé- rieur et la portée de l'ensemble des mesures proposées par notre Commission.
Nous ne croyons pas nous avancer en supposant acquis d'avance leur acquiescement.
Le Rapporteur général :
Maurice RONDET-SAINT, Membre du Conseil supérieur de la Marine marchande et du Conseil supérieur des Colonies, Directeur de la Ligue maritime et coloniale française,
t
N. B. — Nous énumérons ci-après les principaux textes qui sont intervenus, concernant la chasse et la protection des ani- maux sauvages dans nos colonies, depuis le rapport qui précède :
1° AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE
Décret du 10 mars 1925 (J. 0. 15 mars 125), qui institue cinq sortes de permis : permis de capture scientifique, permis sportif de grande chasse, permis commercial, permis de chasse ordinaire, permis indigène. Il prévoit, en outre, 1'organisntion, Par arrêté du Gouverneur général, de parcs nationaux de refuge destinés à assurer le repeuplement de certaines espèces suscep- tibles de disparaître. Les conditions d'application de ce décret ont été fixées par arrêté du Gouverneur général du 16 avril 1926 (J-0. A.O.F., 24 avril 1926).
Décret du 8 avril 1927, modifiant le décret du 10 mars H25 Bulletin officiel du Ministère des Colonies, 1927, p. 573).
20 AFRIQUE QUATOHIALE FRANÇAISE
Décret du 25 août 1929 (Bulletin officiel du Ministère des Colonies, 1929, p. 1430), qui distingue quatre espèces de permis : le permis de capture scientifique, le permis sportif de petite ou de grande chasse, le permis commercial de petite ou de grande chasse et le permis indigène. Ce décret est accompagné de deux annexes, l'une contenant la liste des animaux protégés de façon absolue et en tout temps, qu'il est défendu de chasser,
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