Du projet de décret composé de 13 articles, et moins détaillé que celui de l'A.O.F. nous retiendrons lespoints suivants : Le décret admet le principe de l'obligation du permis.
L'article 2 est ainsi conçu : « Toute personne autorisée à détenir une arme à feu jouit de la faculté de l'utiliser sans permis de chasse, soit pour sa défense contre les animaux sauvages, soit pour la destruction des animaux nuisibles ou dangereux. »
Suit l'énumération desdits : singes, grands carnassiers, caïmans, serpents, oiseaux de proie, sauf le vautour el le secrétaire.
L'élasticité de cette formule, est, avec évidence, trop grande.
Nous avons vu par les considérations émises par les différents rapporteurs, et par la discussion même des rapports quelle pré- cision, au contraire, et quelles restrictions, il convient d'apporter on ce domaine.
Il n'est pas jusqu'à la formule : « Toute personne autorisée à détenir une arme à feu » dont le simple tirailleur ou un modeste traitant indigène, qui ne jouirait, en fait, du droit de chasse, limité, il est vrai, à certaines mais nombreuses espèces.
La conséquence d'un semblable principe serait, il y a lieu de le craindre, la dépréciation du permis sportif, donc du sport cynégétique : objectif visé, source de prospérité pour la colonie ; ce serait aussi il est permis de le prévoir, la cause et l'excuse d'abus susceptibles de nuire sérieusement à l'application de la réglementation.
Nous trouverons par contre admise en conformité, avec nos propres théories (art. 3) la subordination, précédemment préco- nisée, des mesures prises par les lieutenants-gouverneurs à la décision du Gouverneur général.
Le principe des interdictions complètes ou partielles, celui des réserves sont également acceptés.
En ce qui concerne ces dernières, cependant, le projet du décret stipule leur institution pour une période de 1 à 5 ans, «indéfiniment renouvelable». La raison de cette restriction nous échappe. Il semble plus indiqué d'admettre comme défini- tive la constitution de telle ou telle réserve, dont la suppression demeurera toujours à la disposition des pouvoirs publics, le JOUI
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