assez imprécis. Cette législation doit être établie en vue d'une application générale et sévèrement appliquée. Elle demeure à généraliser, d'après une réglementation stricte.
Il en est de même de la législation relative au commerce des armes et des munitions. 11 n'existe dans nos colonies, sous ce rapport aucune codification généralisée.
Enfin, aussi vigilant que soit le contrôle à la sortie, — vigi- lance matériellement fort difficile, sinon impossible dans la plupart des cas, même en admettant le bon vouloir le plus absolu des agents de l'administration, — il ne saurait compenser la surv il lance à la source même du délit possible, telle qu'elle résultera du permis. Les formalités, pour la délivrance de celui-ci peuvent être asez simplifiées pour qu'il n'y ait point d'inconvénient de ce chef. En se basant sur la documentation très complète fournie par notre honorable collègue, sur cette question du permis indigène telle qu'elle est conçue et appliquée à l'étranger, le rapporteur général estime que la Commission possède les éléments propres à la rédaction d'un libellé de permis indigène répondant, grâce à Une échelle de sanctions répressives, favorablement et effica- cement au but proposé.
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NOTE DE M. DE BARTHÉLÉMY sur la réglementation de la chasse en Indochine.
La note de M. le marquis DE BARTHÉLÉMY sur la chasse en Indochine, faisant suite, dans l'ordre, aux rapports ci-dessus, de M. Guillaume VASSE, nous procèderons dès maintenant, à l'an.tlyse de ladite note :
Aucune réglementation cynégétique n'exista en Indochine.
Seul, un essai de règlement local a été tenté au Tonkin en vue d'une application aux régions peuplées et aux abords des villes.
La chasse des grands animaux n'a pas, jusqu'ici, préoccupé l'administration.
Non seulement l'indigène indochinois, exception faite du Cambodgien et du Laotien, n'est pas chasseur, mais il néglige même)de chercher à se débarrasser des animaux nuisibles.
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