« § 2. — Toute personne qui aura prêté des armes à feu à un indigène, pour c hasser un animal autre que ceux indiqués au § 2 de l'article 3 sera punie d'une amende de 45.000 reis (250 fr. la première fois et 90.000 reis (5oo fr.) pour toute infraction nouvelle, avec confiscation de ses armes. »
C'est là une réglementation aussi équitable qu'efficace.
Dans les autres colonies étrangères, ont été promulguées des dispositions inspirées du même esprit.
Ainsi, en Sud-Ouest africain allemand, une amende de
150 marks au plus ou l'emprisonnement est infligé à toute personne qui envoie chasser ses domestiques indigènes sans permis.
Dans la Nigéria du nord, les battues et la mise à mort des animaux par des bander indigènes sont interdites. Le chef de toute agglomération qui aurait contrevenu à cet article est passible d'un maximum d'amende de 1.250 francs et de 12 mois de prison.
Dans les territoires coloniaux allemands, le Gouvernement considère les délits de chasse comme des délits ordinaires. Les contraventions à l'ordonnance du 15 février 1905 sur la chasse sont en conséquence punies, pour les indigènes, par les peines relatives à l'exercice de la jurification criminelle, et du pouvoir disciplinaire en cas de contravention à l'ordonnance du 15 février 1905 sur la chasse.
En Rodhésie, l'article 13 de la proclamation du 14 janvier 1905 interdit aux noirs accompagnant un chasseur européen, le port des armes à feu.
JI existe donc une concordance manifeste entre les diffé- rentes législations sur ce point spécial et l'introduction de mesures analogues, susceptibles de sanctions répressives, dans la réglementation en préparation, semble bien s'imposer.
La seconde partie du rapport de M. PUAUX est consacrée à l'importation des armes.
Notre collègue voit là, non sans raison, la base de l'action contre la destruction de la faune por l'indigène A la condition toutefois, que tous les autres modes de destruction infiniment plus meurtriers encore que le fusil, soient généralement inter- dits, et la réglementation consciencieusement appliquée, du haut en bas de l'échelle administrative.
Ici, encore, nous allons, avec le rapporteur, puiser nos exemples à l'étranger.
Dans la British East, on se propose de retirer des mains de
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