Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1931-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mars 1931 01 mars 1931
Description : 1931/03/01 (A24,N265)-1931/03/31. 1931/03/01 (A24,N265)-1931/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6463459r
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
ÉTUDES GÉNÉRALES 341
abattre un nombre déterminé, d'après rapport des administrateurs,
d'animaux communs à la colonie.
Non seulement le Gouverneur, mais les administrateurs de
Cercle, auront qualité pour délivrer le permis A. Ce permis ne
donnera droit, ni aux espèces protégées par la Convention de
Londres, ni aux animaux susceptibles de domestication ou dont
la parure est ulile à la mode.
Permis B. — La délivrance de ce permis est réservée au
Gouverneur de chaque colonie. Il sera spécialisé par espèces.
Son coût sera élevé, et limitera à trois le nombre des têtes de
chaque espèce, à l'exclusion des femelles, hors le cas de légitime
défense.
Une amende élevée sera la sanction de cette disposition.
Le poids des défenses ne devra pas être inférieur à 8 kilos (1).
Permis C. — Celui-ci sera réservé aux sportmen étrangers
à la colonie. Sa validité sera de six mois ou un an, Son coût sera
de 2.000 francs. Il donnera droit à un nombre limité de spécimens
de toutes les espèces vivant sur la colonie : à l'exclusion de
certaines espèces, et de celles dont la rareté justifierait une
prohibition.
Le détenteur de chacun de ces permis aura droit à la posses-
sion de quatre armes, rayées ou lisses, et à 500 cartouches par
arme.
Le permis et l'usage des armes en découlant, sont rigoureu-
sement personnels.
Le permis, de couleur différente suivant sa catégorie,
comprendra, sur quatre pages, l'état civil du titulaire, une liste
des espèces permises, et un extrait de la réglementation. Il
comportera en outre, un tableau que le chasseur devra tenir à
jour, en même temps qu'il sera tenu d'exhiber le permis à toutes
réquisitions.
Les engins, autres que le fusil, sont prohibés.
Le permis donne seulement le droit de chasse sur les terri-
toires relevant de l'Administration. La chasse sur les concessions
privées demeure subordonnée au consentement du propriétaire(t).
Les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse seront
déterminées par des décisions périodiques du Gouverneur de
chaque colonie.
(1) Nous verrons par la suite que la Commission a cru devoir élever le minimum
a 12 kilos.
abattre un nombre déterminé, d'après rapport des administrateurs,
d'animaux communs à la colonie.
Non seulement le Gouverneur, mais les administrateurs de
Cercle, auront qualité pour délivrer le permis A. Ce permis ne
donnera droit, ni aux espèces protégées par la Convention de
Londres, ni aux animaux susceptibles de domestication ou dont
la parure est ulile à la mode.
Permis B. — La délivrance de ce permis est réservée au
Gouverneur de chaque colonie. Il sera spécialisé par espèces.
Son coût sera élevé, et limitera à trois le nombre des têtes de
chaque espèce, à l'exclusion des femelles, hors le cas de légitime
défense.
Une amende élevée sera la sanction de cette disposition.
Le poids des défenses ne devra pas être inférieur à 8 kilos (1).
Permis C. — Celui-ci sera réservé aux sportmen étrangers
à la colonie. Sa validité sera de six mois ou un an, Son coût sera
de 2.000 francs. Il donnera droit à un nombre limité de spécimens
de toutes les espèces vivant sur la colonie : à l'exclusion de
certaines espèces, et de celles dont la rareté justifierait une
prohibition.
Le détenteur de chacun de ces permis aura droit à la posses-
sion de quatre armes, rayées ou lisses, et à 500 cartouches par
arme.
Le permis et l'usage des armes en découlant, sont rigoureu-
sement personnels.
Le permis, de couleur différente suivant sa catégorie,
comprendra, sur quatre pages, l'état civil du titulaire, une liste
des espèces permises, et un extrait de la réglementation. Il
comportera en outre, un tableau que le chasseur devra tenir à
jour, en même temps qu'il sera tenu d'exhiber le permis à toutes
réquisitions.
Les engins, autres que le fusil, sont prohibés.
Le permis donne seulement le droit de chasse sur les terri-
toires relevant de l'Administration. La chasse sur les concessions
privées demeure subordonnée au consentement du propriétaire(t).
Les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse seront
déterminées par des décisions périodiques du Gouverneur de
chaque colonie.
(1) Nous verrons par la suite que la Commission a cru devoir élever le minimum
a 12 kilos.
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