Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1925-12-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 décembre 1925 01 décembre 1925
Description : 1925/12/01 (A18,N210)-1925/12/31. 1925/12/01 (A18,N210)-1925/12/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64623860
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/03/2013
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RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
Ministère des Colonies.
(J. 0. de la R. F.)
Conseil supérieur des Colonies. — Décret du 6 octobre 1925
modifiant r organisation du Conseil supérieur des colonies (7 oc-
tobre 1925, p. 9689).
Régime foncier en A. 0. F. — Décret du 8 octobre 1925
instituant un mode de constatation des droits fonciers des indi-
gènes en Afrique Occidentale française (14 octobre 1925, p. 9878).
Taxes en Indochine. — Décret du 13 octobre 1925 approuvant
un arrêté du gouverneur général de l'Indochine concernant les
bases d'imposition de la taxe annuelle et obligatoire sur les in-
térêts, produits et bénéfices annuels des parts d'intérêt et com-
mandites dans les sociétés, compagnies et entreprises dont le
capital n'est pas divisé en actions (18 octobre 1925, p. 10026).
T. S. F. à bord des navires. — Décret du 20 octobre 1925
rendant applicable en Indochine le'décret du 6 août 1923 portant
réglementation de la télégraphie sans fil à bord des navires de
commerce (23 octobre 1925, p. 10147).
Réglementation du travail en A. 0. F. — Décret du 22 oc-
tobre 1925 réglementant le travail indigène en Afrique Occidentale
française (23 octobre 1925, p. 10147).
Taxes de péage à Haïphong. — Décret du 26 octobre 1925
approuvant un arrêté du gouverneur général de l'Indochine auto-
risant la perception des taxes d'outillage et de péage à Haïphong
(29 octobre 1925, p. 10358).
T
Afrique Occidentale française.
(J. O. de l'A. O. F.)
Taxes télégraphiques. — Arrêté du 10 septembre 1925 fixant
le coefficient applicable aux taxes télégraphiques franco-coloniales,
intercoloniales et internationnales (N° 1.096, p. 723).
ACTES OFFICIELS
Ministère des Colonies.
(J. 0. de la R. F.)
Conseil supérieur des Colonies. — Décret du 6 octobre 1925
modifiant r organisation du Conseil supérieur des colonies (7 oc-
tobre 1925, p. 9689).
Régime foncier en A. 0. F. — Décret du 8 octobre 1925
instituant un mode de constatation des droits fonciers des indi-
gènes en Afrique Occidentale française (14 octobre 1925, p. 9878).
Taxes en Indochine. — Décret du 13 octobre 1925 approuvant
un arrêté du gouverneur général de l'Indochine concernant les
bases d'imposition de la taxe annuelle et obligatoire sur les in-
térêts, produits et bénéfices annuels des parts d'intérêt et com-
mandites dans les sociétés, compagnies et entreprises dont le
capital n'est pas divisé en actions (18 octobre 1925, p. 10026).
T. S. F. à bord des navires. — Décret du 20 octobre 1925
rendant applicable en Indochine le'décret du 6 août 1923 portant
réglementation de la télégraphie sans fil à bord des navires de
commerce (23 octobre 1925, p. 10147).
Réglementation du travail en A. 0. F. — Décret du 22 oc-
tobre 1925 réglementant le travail indigène en Afrique Occidentale
française (23 octobre 1925, p. 10147).
Taxes de péage à Haïphong. — Décret du 26 octobre 1925
approuvant un arrêté du gouverneur général de l'Indochine auto-
risant la perception des taxes d'outillage et de péage à Haïphong
(29 octobre 1925, p. 10358).
T
Afrique Occidentale française.
(J. O. de l'A. O. F.)
Taxes télégraphiques. — Arrêté du 10 septembre 1925 fixant
le coefficient applicable aux taxes télégraphiques franco-coloniales,
intercoloniales et internationnales (N° 1.096, p. 723).
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