Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1925-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 août 1925 01 août 1925
Description : 1925/08/01 (A18,N208)-1925/09/30. 1925/08/01 (A18,N208)-1925/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64623845
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/03/2013
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- Statistiques. Rapports commerciaux:
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- Renseignements divers:
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INFORMATIONS A M*.
\tu AIinistèr VI.
"istère d8 Colonies, dans d'autres possessions de notre
Ine colo 1
colonial, une essence aussi intéressante que le tamarin
8 haut* de la Réunion. »
Les concessions gratuites à Madagascar.
le demandes de concessions gratuites ne cesse
rnulées a Madagascar. D'autre part, beaucoup sont for-
au nOm d
Pays et e tIers qui n'ont jamais eu de résidence dans le
pav8 Gt e Parais tpas devoir s'y installer. Pour éviter les
kernel général a précisé dans la circulaire ci-dessous
eût, e essioll:
co Ion:
COrtcess' u 1 faut remplir pour obtenir l'octroi d'une telle
« ly^.
Vai1 arrêté du 10 février 1899 porte que des
IOns grat
Çalg dan ultes peuvent être accordées aux citoyens fran-
seul anS Ia UmitP maxima de 100 hectares et à raison d'une
L Pal. Personne
a circul
La Cireullire du 20 décembre 1914 (J.O. du 2 janvier
1915 ) x- d 3) Indique les conditions que doivent remplir les
ISe conce d t,
de %ttd concessions gratuites faitespour le compte de tiers.
j, 01 estaPparu Ue ces sortes de demandes avaient, depuis
qllelqUes t paru que ces sortes de demandes ayaient, depuis
reqUérant ernp8, tendance à se multiplier. Dans certains cas, des
Cu 8 Ont Pl' 't d
tation ont Drpt ? ° d Un nombre souvent important de pro-
eu 1 S éInanant d , t
cUratl°ns é°iat)ant e personnes n'ayant pas et n'avant jamais
Su reslden'
Perfici Ce à Madagascar, pour solliciter gratuitement des
d' , es de 5
aIlleUrs de 5 à 600 hectares et même davantage. Il est,
terres e't Présumer que la valeur de Plus en plus grande des
Or, il f LA cause de cet afflux de demandes gratuites.
So at!t re ,..
Or il faut connaItre que ces demandes faîtes par des per-
a l,ln hab 't
801, eSPrit 1 ent pas la Grande-Ile sont nettementcontraires
* l'a frit de l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1899 qui a
les, aVoriser d 100 h t
CHoYe unIquement, et dans la limite de 100 hectares,
o Q ns Cran' ,
le8 ç. °^eQs franç *18 qui s'expatrient pour se fixer dans la colonie
u Cas A
SI la c 1 cas , Pour y travailler eux-mêmes. le
aph 0 lecr ,
g a C°^ectivit veut bien consentir un sacrifice, souvent
tlelle qUe ei surtou à l'heure actuelle, c'est à la condition essen-
t de bénéfi c'est à la condition essen-
tt J, travail erfi0nne'8'
e eOn le bénéfi CUlre lui apporte le concours de son activité
estime 1 personnels. concours de son activité
gl'ab.' donc î! l
^C6SSaire de préciser que les concessions
88' 11011 seuiei6nt ne peuvent êtres accordées qu'aux per-
Xeg Ptlbles. légalement, d'en bénéficier, mais que celles-
\tu AIinistèr VI.
"istère d8 Colonies, dans d'autres possessions de notre
Ine colo 1
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8 haut* de la Réunion. »
Les concessions gratuites à Madagascar.
le demandes de concessions gratuites ne cesse
rnulées a Madagascar. D'autre part, beaucoup sont for-
au nOm d
Pays et e tIers qui n'ont jamais eu de résidence dans le
pav8 Gt e Parais tpas devoir s'y installer. Pour éviter les
kernel général a précisé dans la circulaire ci-dessous
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COrtcess' u 1 faut remplir pour obtenir l'octroi d'une telle
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Vai1 arrêté du 10 février 1899 porte que des
IOns grat
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seul anS Ia UmitP maxima de 100 hectares et à raison d'une
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La Cireullire du 20 décembre 1914 (J.O. du 2 janvier
1915 ) x- d 3) Indique les conditions que doivent remplir les
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j, 01 estaPparu Ue ces sortes de demandes avaient, depuis
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Perfici Ce à Madagascar, pour solliciter gratuitement des
d' , es de 5
aIlleUrs de 5 à 600 hectares et même davantage. Il est,
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CHoYe unIquement, et dans la limite de 100 hectares,
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gl'ab.' donc î! l
^C6SSaire de préciser que les concessions
88' 11011 seuiei6nt ne peuvent êtres accordées qu'aux per-
Xeg Ptlbles. légalement, d'en bénéficier, mais que celles-
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