Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1925-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1925 01 juin 1925
Description : 1925/06/01 (A18,N207)-1925/07/31. 1925/06/01 (A18,N207)-1925/07/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6462383r
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/03/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ 18e Année. N° 207.
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- Statistiques. Rapports commerciaux
- .......... Page(s) .......... 929
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 990
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880 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
qui réglementa alors la circulation des automobiles dans la
colonie. -
Un peu plus tard, et jusqu'en 1910, on vit paraître succes-
sivement une voiturette Clément, une voiturette Rochet, un
quadricycle PeugeJt, trois voiturettes de Dion, une voitureite Peu-
geot, puis, brusquement, plusieurs voitures Clément-Bayard.
En 1911, le nombre des voitures introduites obligea l'admi-
nistration à modifier, par deux arrêtés datés du 28 juillet, celui
du 11 août 1900, dont les dispositions n'avaient d'ailleurs pas
été mises en application.
Désormais, les voitures devaient être munies, à l'avant et à
l'arrière, de plaques portant le numéro d'immatriculation.
En même temps, le certificat de capacité fut exigé des
chauffeurs.
Le délai accordé pour se mettre en règle avec les nouvelle5
dispositions fut fixé au 31 août 1911 pour les déclarations
de mise en circulation des voitures et au 31 octobre de la mêrw
année pour le certificat de capacité.
C'est donc à compter de cette époque seulement que Ion
peut établir la statistique des automobiles mises en circulation
et celle des brevets de capacité délivrés dans la colonie.
La circulation des automobiles fut réglementée à nouveau
par l'arrêté du 11 juin 1.921, qui, lui-même, fut remplacé pêlt
celui du 30 janvier 1924. La réglementation actuelle est la re-
production de celle en vigueur en France.
En ce qui concerne le fisc, une délibération du Conseil
général du 2 mai 1911, approuvée par décret du 31 janvier 1912
(lequel a été promulgué le 22 mars suivant), a assujetti le
voitures automobiles à un impôt se composant :
1" D'un droit fixe de circulation; (35 francs pour les voi-
tures à deux places et 70 francs pour les voitures de plus d<
deux places) ;
2o D'une taxe proportionnelle au nombre de chevaux vapeur;
(4 francs par cheval jusqu'à 12 chevaux et 5 francs poui
chacun des chevaux suivants).
Les centimes additionnais au profit des communes frappen
également les automobiles.
D'autre part, les automobiles acquittent à l'entrée, indé
pendamment des droits de douane : 1° un droit d'octroi de me:
de 10 p. 100, qui profite aux communes; 2o une taxe sur 1'
commerce extérieur de 2 p. 100, qui profite au service local
qui réglementa alors la circulation des automobiles dans la
colonie. -
Un peu plus tard, et jusqu'en 1910, on vit paraître succes-
sivement une voiturette Clément, une voiturette Rochet, un
quadricycle PeugeJt, trois voiturettes de Dion, une voitureite Peu-
geot, puis, brusquement, plusieurs voitures Clément-Bayard.
En 1911, le nombre des voitures introduites obligea l'admi-
nistration à modifier, par deux arrêtés datés du 28 juillet, celui
du 11 août 1900, dont les dispositions n'avaient d'ailleurs pas
été mises en application.
Désormais, les voitures devaient être munies, à l'avant et à
l'arrière, de plaques portant le numéro d'immatriculation.
En même temps, le certificat de capacité fut exigé des
chauffeurs.
Le délai accordé pour se mettre en règle avec les nouvelle5
dispositions fut fixé au 31 août 1911 pour les déclarations
de mise en circulation des voitures et au 31 octobre de la mêrw
année pour le certificat de capacité.
C'est donc à compter de cette époque seulement que Ion
peut établir la statistique des automobiles mises en circulation
et celle des brevets de capacité délivrés dans la colonie.
La circulation des automobiles fut réglementée à nouveau
par l'arrêté du 11 juin 1.921, qui, lui-même, fut remplacé pêlt
celui du 30 janvier 1924. La réglementation actuelle est la re-
production de celle en vigueur en France.
En ce qui concerne le fisc, une délibération du Conseil
général du 2 mai 1911, approuvée par décret du 31 janvier 1912
(lequel a été promulgué le 22 mars suivant), a assujetti le
voitures automobiles à un impôt se composant :
1" D'un droit fixe de circulation; (35 francs pour les voi-
tures à deux places et 70 francs pour les voitures de plus d<
deux places) ;
2o D'une taxe proportionnelle au nombre de chevaux vapeur;
(4 francs par cheval jusqu'à 12 chevaux et 5 francs poui
chacun des chevaux suivants).
Les centimes additionnais au profit des communes frappen
également les automobiles.
D'autre part, les automobiles acquittent à l'entrée, indé
pendamment des droits de douane : 1° un droit d'octroi de me:
de 10 p. 100, qui profite aux communes; 2o une taxe sur 1'
commerce extérieur de 2 p. 100, qui profite au service local
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