Bulletin de l'Agence générale des colonies

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Presse et revues

188 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1931-08-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 août 1931 01 août 1931

Description : 1931/08/01 (A24,N270)-1931/09/30. 1931/08/01 (A24,N270)-1931/09/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k64607163

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières1133
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
- Pages.
- Etudes générales (Voir couverture).
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 1259
- Statistiques - Rapports:
- Colonies françaises:Importations de coutellerie de France pendant l'année 1929
  .......... Page(s) .......... 1283
- Etablissements français de l'Océanie: Note statistique sur le commerce pendant l'année 1930
  .......... Page(s) .......... 1284
- La population pendant l'année 1930
  .......... Page(s) .......... 1285
- Le réseau routier et les Postes et Télégraphes pendant l'année 1930
  .......... Page(s) .......... 1286
- Renseignements divers:
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 1287
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 1292

ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCEANIE
(suite et fin)

XVIII

SERVICE DES DOMAINES

Le Domaine ne possède plus malheureusement de terrains
d'importance suffisante pour permettre la création de lots
de colonisation, qu'aux îles Marquises. Partout ailleurs la
propriété est aux mains des indigènes, sauf de rares
enclaves reconnues de temps à autre et qui ne conviennent
qu'aux propriétaires voisins pour s'aggrandir.

Les concessions sont accordées par le Gouverneur de
la Colonie en Conseil d'Administration. Les conditions de
mise en valeur, délais, prix, sont fixées dans chaque
cas, suivant les circonstances particulières à l'espèce.

(Décrets des 28 décembre 1885, 19 mai 1905, 7 octobre
1912 ; arrêtés des 27 avril 1904, 7 octobre 1907, 21 no-
vembre 1918, 24 mars 1924.)
Même aux îles Marquises, il est indispensable que les
futurs colons se rendent sur place, pour choisir eux-
mêmes les terrains convenables et pourvus d'eau, de moyens
d'accès et de débouchés. Le cadastre est entièrement fait
à l'ile Nuka-Hiva, et les renseignements qu'il donne peu-
vent être consultés à Papeete.

Le prix des concessions varie considérablement suivant
les terrains et il n'est pas possible de donner un chiffre,
qui serait illusoire.

Il n'existe pas de monopole d'Etat dans la Colonie.

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