Bulletin de l'Agence générale des colonies

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Presse et revues

188 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1931-08-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 août 1931 01 août 1931

Description : 1931/08/01 (A24,N270)-1931/09/30. 1931/08/01 (A24,N270)-1931/09/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k64607163

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières1133
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
- Pages.
- Etudes générales (Voir couverture).
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 1259
- Statistiques - Rapports:
- Colonies françaises:Importations de coutellerie de France pendant l'année 1929
  .......... Page(s) .......... 1283
- Etablissements français de l'Océanie: Note statistique sur le commerce pendant l'année 1930
  .......... Page(s) .......... 1284
- La population pendant l'année 1930
  .......... Page(s) .......... 1285
- Le réseau routier et les Postes et Télégraphes pendant l'année 1930
  .......... Page(s) .......... 1286
- Renseignements divers:
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 1287
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 1292

LA SITUATION
DES FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT
en Indochine.

I. — SITUATION DE DROIT

Premier cas.

Si le candidat à un poste d'enseignement en Indochine
n'appartient pas aux cadres de l'Université métropolitaine, il ne
peut être recruté que dans le cadre permanent local par
arrêté du Gouverneur général, sur la proposition du Directeur
général de l'Instruction publique après examen de ses titres.

Deuxième cas.

Si le candidat à un poste d'enseignement en Indochine
appartient déjà aux cadres de l'Université métropolitaine, il
est mis à la disposition du Gouverneur général pour une période
de quatre ans en qualité de « détaché des cadres métropolitains ».

En ce cas, il garde sa situation métropolitaine ; il conserve,
comme solde de présence et de congé, sa solde de France
et concourt pour l'avancement dans la Métropole avec ses col-
lègues de France. A l'expiration de son détachement, il peut,
ou bien en demander le renouvellement, ou bien demander à
être remis à la disposition de M. le Ministre de l'Instruction
publique pour reprendre des fonctions dans le cadre métro-
politain dont il a été détaché, ou enfin être remis à la disposition
de la métropole par le Gouverneur général. En vertu du
décret du 30 octobre 1902 la situation des fonctionnaires détachés

des cadres métropolitains est exactement celle qui leur était
attribuée dans ces cadres au moment de leur détachement ; elle
ne peut être modifiée pendant la durée de leur détachement.

C'est pourquoi, par exemple un répétiteur licencié a intérêt à se
faire intégrer dans le cadre des professeurs de collège de la
Métropole avant son détachement sans quoi il ne pourra percevoir
en Indochine que la solde correspondante à celle de répétiteur.

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