Titre : Coton et culture cotonnière / périodique ... publié par l'Agence générale des colonies
Auteur : Comité d'encouragement aux recherches scientifiques coloniales. Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : Agence générale des colonies (Paris)
Date d'édition : 1928-07-01
Contributeur : Agence de la France d'Outre-mer. Éditeur scientifique
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327497196
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 3487 Nombre total de vues : 3487
Description : 01 juillet 1928 01 juillet 1928
Description : 1928/07/01 (FASC2,VOL3)-1928/07/31. 1928/07/01 (FASC2,VOL3)-1928/07/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64605150
Source : CIRAD, 2012-235622
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 120
- .......... Page(s) .......... 129
- EXTRAITS ET ANALYSES
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 139
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 141
- .......... Page(s) .......... 144
- .......... Page(s) .......... 146
- .......... Page(s) .......... 147
- .......... Page(s) .......... 149
- .......... Page(s) .......... 150
- .......... Page(s) .......... 154
- .......... Page(s) .......... 156
- TRAVAUX DE LA SECTION DES COTONS
- NOTES ECONOMIQUES
- .......... Page(s) .......... 187
- INFORMATIONS RELATIVES AUX CENTRES COTONNIERS
- .......... Page(s) .......... 199
EXTRAITS KT ANALYSKS \:-¡";"
c) Les livraisons de « U. S. n" 3 » peuvent contenir jusqu'à 10 de balles
de qualité équivalente à « U. S. n" 4 », si la différence est compensée par 10
de balles supérieures à « U. S. n" 3 ».
d) Les livraisons de « U. S. n" 4 » peuvent contenir jusqu'à 10 de balles
de qualité équivalente à « U. S. n" 5 », si la différence est compensée! par 10
de balles supérieures! à < U. S. n 4 ».
e) Les livraisons de « U. S. n" 5 » peuvent contenir jusqu'à 5 de balles
de qualité équivalente à « U. S. n° 6 », si la différence est compensée par 5 de
balles supérieures à « U. S. n 5 ». *
f) Les livraisons de « U. S. n" 6 » peuvent contenir jusqu'à 5 de balles
de qualité équivalente à « U. S. n° 7 », si la différence est compensée par 5 de
balles de qualité équivalente à « U. S. n° 5 ».
g) Les livraisons de « U. S. n" 7 » peuvent contenir jusqu'à 10% de balles
de qualité équivalente à « U. S. n 6 ».
III. - Les livraisons de linters de diverses classes peuvent renfermer des
balles uniformes ou contenant un mélange de deux ou plusieurs qualités. Dans
ce cas le vendeur estimera et établira le pourcentage de chaque classe dans le
lot" et la livraison sera considérée valable à condition qu'il soit fourni au moins
90 de ladite estimation de chaque classe.
IV. - A moins qu'il ne soit spécifié autrement, les linters seront uniquement
de couleur naturelle.
y - La sectioh devra être mentionnée sans quoi le classement sera effectué
sans référence à ce caractère.
Excès de basses qualités. - Toute livraison comportant un excès de basses
qualités pourra être refusée par l'acheteur ou bien justifier la demande d'une
indemnité. Si de tels linters sont refusés et si le refus est motivé, le vendeur aura
le droit de les remplacer et l'acheteur peut en exiger le remplacement. Le coût
et les, frais de manutention de remplacement seront à la charge du perdant.
Vente sur échantillons. - Lorsqu'un lot spécifique de linters de coton, acheté
sur échantillons, n'est pas conforme à l'échantillon, l'acheteur aura le droit de
refuser le lot si moins de la moitié du lot est conforme à l'échantillon. Si la
moitié ou plus est conforme à l'échantillon, l'acheteur peut refuser la partie non
conforme à l'échantillon.. En aucun cas, des échantillons du lot entier ne pourront
être fournis au vendeur. Le coût et les frais de manutention des balles refusées
seront à la charge du vendeur et, en cas de refus, le vendeur ne sera pas tenu
de les remplacer.
Temps limite de remplacement. - Lorsque suivant ces règlements, après un
/refus agréé ou motivé, le remplacement est fait, le vendeur aura le temps limite
suivant pour effectuer ce remplacement. Il est bien entendu que le temps limite
sera calculé à partir de la date réelle d'avis ou de demande de remplacement par
l'acheteur, ou le vendeur (suivant le cas), et que dans l'évaluation du temps, la
livraison f. o. b. dans un port d'embarquement est sous-entendue.
a) Lorsque le contrat porte embarquement « immédiat », le remplacement
doit être effectué dans les trois jours.
b) Dans tous les autres cas, il sera effectué dans les dix jours.
Linter provenant de graines battues, bridées ou détériorées. - Le linter pro-
venant de graines battues, brûlées ou détériorées, et dont la qualité aura été
altérée, ou le linter possédant une mauvaise odeur ne constitueront pas une livrai-
son conforme au contrat et pourront être refusés par l'acheteur qui peut en exiger
le remplacement.
Linter contenant trop de déchets. - Le linter contenant trop de déchets, des
graines entières, des balayures ou des fibres de capsules peut être refusé par
l'acheteur qui peut en exiger le remplacement.
Fibres d'enveloppes (ou de téguments) de graines de cotonnier. - Les fibres
c) Les livraisons de « U. S. n" 3 » peuvent contenir jusqu'à 10 de balles
de qualité équivalente à « U. S. n" 4 », si la différence est compensée par 10
de balles supérieures à « U. S. n" 3 ».
d) Les livraisons de « U. S. n" 4 » peuvent contenir jusqu'à 10 de balles
de qualité équivalente à « U. S. n" 5 », si la différence est compensée! par 10
de balles supérieures! à < U. S. n 4 ».
e) Les livraisons de « U. S. n" 5 » peuvent contenir jusqu'à 5 de balles
de qualité équivalente à « U. S. n° 6 », si la différence est compensée par 5 de
balles supérieures à « U. S. n 5 ». *
f) Les livraisons de « U. S. n" 6 » peuvent contenir jusqu'à 5 de balles
de qualité équivalente à « U. S. n° 7 », si la différence est compensée par 5 de
balles de qualité équivalente à « U. S. n° 5 ».
g) Les livraisons de « U. S. n" 7 » peuvent contenir jusqu'à 10% de balles
de qualité équivalente à « U. S. n 6 ».
III. - Les livraisons de linters de diverses classes peuvent renfermer des
balles uniformes ou contenant un mélange de deux ou plusieurs qualités. Dans
ce cas le vendeur estimera et établira le pourcentage de chaque classe dans le
lot" et la livraison sera considérée valable à condition qu'il soit fourni au moins
90 de ladite estimation de chaque classe.
IV. - A moins qu'il ne soit spécifié autrement, les linters seront uniquement
de couleur naturelle.
y - La sectioh devra être mentionnée sans quoi le classement sera effectué
sans référence à ce caractère.
Excès de basses qualités. - Toute livraison comportant un excès de basses
qualités pourra être refusée par l'acheteur ou bien justifier la demande d'une
indemnité. Si de tels linters sont refusés et si le refus est motivé, le vendeur aura
le droit de les remplacer et l'acheteur peut en exiger le remplacement. Le coût
et les, frais de manutention de remplacement seront à la charge du perdant.
Vente sur échantillons. - Lorsqu'un lot spécifique de linters de coton, acheté
sur échantillons, n'est pas conforme à l'échantillon, l'acheteur aura le droit de
refuser le lot si moins de la moitié du lot est conforme à l'échantillon. Si la
moitié ou plus est conforme à l'échantillon, l'acheteur peut refuser la partie non
conforme à l'échantillon.. En aucun cas, des échantillons du lot entier ne pourront
être fournis au vendeur. Le coût et les frais de manutention des balles refusées
seront à la charge du vendeur et, en cas de refus, le vendeur ne sera pas tenu
de les remplacer.
Temps limite de remplacement. - Lorsque suivant ces règlements, après un
/refus agréé ou motivé, le remplacement est fait, le vendeur aura le temps limite
suivant pour effectuer ce remplacement. Il est bien entendu que le temps limite
sera calculé à partir de la date réelle d'avis ou de demande de remplacement par
l'acheteur, ou le vendeur (suivant le cas), et que dans l'évaluation du temps, la
livraison f. o. b. dans un port d'embarquement est sous-entendue.
a) Lorsque le contrat porte embarquement « immédiat », le remplacement
doit être effectué dans les trois jours.
b) Dans tous les autres cas, il sera effectué dans les dix jours.
Linter provenant de graines battues, bridées ou détériorées. - Le linter pro-
venant de graines battues, brûlées ou détériorées, et dont la qualité aura été
altérée, ou le linter possédant une mauvaise odeur ne constitueront pas une livrai-
son conforme au contrat et pourront être refusés par l'acheteur qui peut en exiger
le remplacement.
Linter contenant trop de déchets. - Le linter contenant trop de déchets, des
graines entières, des balayures ou des fibres de capsules peut être refusé par
l'acheteur qui peut en exiger le remplacement.
Fibres d'enveloppes (ou de téguments) de graines de cotonnier. - Les fibres
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