Titre : Coton et culture cotonnière / périodique ... publié par l'Agence générale des colonies
Auteur : Comité d'encouragement aux recherches scientifiques coloniales. Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : Agence générale des colonies (Paris)
Date d'édition : 1927-03-01
Contributeur : Agence de la France d'Outre-mer. Éditeur scientifique
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327497196
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 3487 Nombre total de vues : 3487
Description : 01 mars 1927 01 mars 1927
Description : 1927/03/01 (FASC1,VOL2)-1927/03/31. 1927/03/01 (FASC1,VOL2)-1927/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6460511b
Source : CIRAD, 2012-235622
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- SOMMAIRE
- I.
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- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 25
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- .......... Page(s) .......... 33
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- .......... Page(s) .......... 36
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 43
NOTES ÉCONOMIQUES 27
LA TAXE SUR LE COTON IMPORTÉ EN FRANCE
Dans le cahier de crédits supplémentaires qu'il a soumis ce
mois-ci aux Chambres, le Gouvernement a inséré deux articles qui
établissent une taxe sur le coton importé en France; le produit de
cette taxe est destiné à favoriser le développement de la culture du
cotonnier dans les possessions françaises.
L'exposé des motifs indique que la production du coton pour le
ravitaillement de l'industrie française revêt le caractère d'un problème
d intérêt national. Nos colonies, livrées à leurs propres ressources, peu
élastiques et absorbées par les dépenses d'intérêt social et d'outillage
économique, ne pourraient assumer seules la réalisation du programme
qui s impose. En vue de leur donner l'aide de la métropole, sans
augmenter les charges du budget, il est donné un caractère général et
légal aux taxes que certains industriels se sont déjà volontairement
imposées.
Les propositions du Gouvernement ont été adoptées sans modi-
fications par les Chambres : elles établissent, pour une durée de dix
années à compter du Ie1 avril 1927, un droit spécial de 1 franc par
100 kilos brut sur toute importation en France de coton pour la con-
sommation; ce droit sera liquidé et perçu par le service des douanes;
1 pourra toutefois être simplement consigné en vue de sa restitution
ultérieure dans le délai d'un an, lorsque le coton sera destiné à être
réexporté dans l'état où il aura été introduit.
Le produit de ce droit spécial sera réparti soit sous forme de
subventions, soit sous forme d'avances remboursables aux entreprises,
œuvres et organismes publics ou privés n'ayant aucun caractère com-
mercial et présentant un intérêt général pour la création ou l'extension
de la culture du cotonnier dans nos colonies. Cette attribution sera
faite par le Ministre des Colonies sur la proposition d'une Commis-
sion dont la composition et le fonctionnement seront déterminés par
un décret rendu sur le rapport des Ministres des Colonies, du Com-
merce et des Finances.
LA TAXE SUR LE COTON IMPORTÉ EN FRANCE
Dans le cahier de crédits supplémentaires qu'il a soumis ce
mois-ci aux Chambres, le Gouvernement a inséré deux articles qui
établissent une taxe sur le coton importé en France; le produit de
cette taxe est destiné à favoriser le développement de la culture du
cotonnier dans les possessions françaises.
L'exposé des motifs indique que la production du coton pour le
ravitaillement de l'industrie française revêt le caractère d'un problème
d intérêt national. Nos colonies, livrées à leurs propres ressources, peu
élastiques et absorbées par les dépenses d'intérêt social et d'outillage
économique, ne pourraient assumer seules la réalisation du programme
qui s impose. En vue de leur donner l'aide de la métropole, sans
augmenter les charges du budget, il est donné un caractère général et
légal aux taxes que certains industriels se sont déjà volontairement
imposées.
Les propositions du Gouvernement ont été adoptées sans modi-
fications par les Chambres : elles établissent, pour une durée de dix
années à compter du Ie1 avril 1927, un droit spécial de 1 franc par
100 kilos brut sur toute importation en France de coton pour la con-
sommation; ce droit sera liquidé et perçu par le service des douanes;
1 pourra toutefois être simplement consigné en vue de sa restitution
ultérieure dans le délai d'un an, lorsque le coton sera destiné à être
réexporté dans l'état où il aura été introduit.
Le produit de ce droit spécial sera réparti soit sous forme de
subventions, soit sous forme d'avances remboursables aux entreprises,
œuvres et organismes publics ou privés n'ayant aucun caractère com-
mercial et présentant un intérêt général pour la création ou l'extension
de la culture du cotonnier dans nos colonies. Cette attribution sera
faite par le Ministre des Colonies sur la proposition d'une Commis-
sion dont la composition et le fonctionnement seront déterminés par
un décret rendu sur le rapport des Ministres des Colonies, du Com-
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