Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1926-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mars 1926 01 mars 1926
Description : 1926/03/01 (A19,N213)-1926/03/31. 1926/03/01 (A19,N213)-1926/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6460467c
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
- Aller à la page de la table des matières333
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ: 19e Année. N° 213. Mars 1926.
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- Informations:
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- .......... Page(s) .......... 441
- Statistiques. Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 456
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 485
- .......... Page(s) .......... 493
- .......... Page(s) .......... 495
- .......... Page(s) .......... 495
402 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Une licence personnelle est nécessaire pour obtenir un permis
de recherche, une concession de mine, ou même pour participer
à un titre quelconque, à l'exploitation des mines ; elle est délivrée
pour six années, et moyennant un versement de cinq francs. Une
concession de gîtes ne peut être demandée que par le titulaire
d'un permis de recherche pour les mêmes gîtes. Les sociétés
formées pour la recherche et l'exploitation des mines doivent
être constituées conformément aux lois françaises, et elles
doivent en outre se plier à certaines prescriptions particulières.
Le permis de recherche s'applique à un périmètre de
500 hectares au minimum, et il est soumis à une redevance
de 0 fr. 10 pnr hectaie, payable d'avance; il n'est valable que
pour un an, mais peut être prorogé, deux fois au plus, par période
d'un an, chaque renouvellement donnant lieu au paiement de la
même redevance de 0 fr. 10 par hectare. Sous peine de pénalité
les travaux de recherche ne doivent pas dégénérer en travaux
d'exploitation, mais le titulaire d'un permis de recherche peut
disposer librement, moyennant le paiement des droits, des
produits concessibles provenant de ses travaux.
La concession d'une mine constitue une propriété immobiliere
distincte de la propriété du sol. Toute concession, dont l'étendue
ne peut être inférieure à 100 hectares, donne lieu à une rede"
vance annuelle de Ofr. 25 par hectare pour les gîtes de substances
des lre, 2e et 4° catégories, et de 0 fr. 50 par hectare pour
ceux des substances de la 3e catégorie. En outre, les frais de
l'instruction de la demande (frais d'affichage, de publicité aU
« Journal officiel » et de déplacement pour visite des lieux et
vérification des plans) sont à la charge du demandeur. Aucune
concession ue peut être vendue ni affermée partiellement sans
autorisation du Gouverneur en Conseil privé, et tout coneeS"
sionnaire n'acquittant pas la redevance, n'exploitant pas oU
exploitant d'une manière insuffisante pendant une période de
trois années consécutives, peut encourir la déchéance.
ÉTRANGER I
Le marché des produits coloniaux en Hongrie.
Les prohibitions d'importation instituées dès 1920 ont con
dérablement nui au commerce des produits coloniaux. Il a été
extrêmement difficile d'obtenir des permis d'importation et a
Une licence personnelle est nécessaire pour obtenir un permis
de recherche, une concession de mine, ou même pour participer
à un titre quelconque, à l'exploitation des mines ; elle est délivrée
pour six années, et moyennant un versement de cinq francs. Une
concession de gîtes ne peut être demandée que par le titulaire
d'un permis de recherche pour les mêmes gîtes. Les sociétés
formées pour la recherche et l'exploitation des mines doivent
être constituées conformément aux lois françaises, et elles
doivent en outre se plier à certaines prescriptions particulières.
Le permis de recherche s'applique à un périmètre de
500 hectares au minimum, et il est soumis à une redevance
de 0 fr. 10 pnr hectaie, payable d'avance; il n'est valable que
pour un an, mais peut être prorogé, deux fois au plus, par période
d'un an, chaque renouvellement donnant lieu au paiement de la
même redevance de 0 fr. 10 par hectare. Sous peine de pénalité
les travaux de recherche ne doivent pas dégénérer en travaux
d'exploitation, mais le titulaire d'un permis de recherche peut
disposer librement, moyennant le paiement des droits, des
produits concessibles provenant de ses travaux.
La concession d'une mine constitue une propriété immobiliere
distincte de la propriété du sol. Toute concession, dont l'étendue
ne peut être inférieure à 100 hectares, donne lieu à une rede"
vance annuelle de Ofr. 25 par hectare pour les gîtes de substances
des lre, 2e et 4° catégories, et de 0 fr. 50 par hectare pour
ceux des substances de la 3e catégorie. En outre, les frais de
l'instruction de la demande (frais d'affichage, de publicité aU
« Journal officiel » et de déplacement pour visite des lieux et
vérification des plans) sont à la charge du demandeur. Aucune
concession ue peut être vendue ni affermée partiellement sans
autorisation du Gouverneur en Conseil privé, et tout coneeS"
sionnaire n'acquittant pas la redevance, n'exploitant pas oU
exploitant d'une manière insuffisante pendant une période de
trois années consécutives, peut encourir la déchéance.
ÉTRANGER I
Le marché des produits coloniaux en Hongrie.
Les prohibitions d'importation instituées dès 1920 ont con
dérablement nui au commerce des produits coloniaux. Il a été
extrêmement difficile d'obtenir des permis d'importation et a
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