Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1926-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mars 1926 01 mars 1926
Description : 1926/03/01 (A19,N213)-1926/03/31. 1926/03/01 (A19,N213)-1926/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6460467c
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
- Aller à la page de la table des matières333
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ: 19e Année. N° 213. Mars 1926.
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- Informations:
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- .......... Page(s) .......... 441
- Statistiques. Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 456
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 485
- .......... Page(s) .......... 493
- .......... Page(s) .......... 495
- .......... Page(s) .......... 495
RENSEIGNEMENTS DIVERS 489
Droit, de douane. - Arrêté portant approbation des valeurs
Droitg (j * A Ouane. - Arrete portant approbatIon des valeurs
arbitrées par la commission centrale instituée par l'arrêté
Pend septembre 1923 pour servir de base à la perception,
Pendant les mois de novembre et décembre 1925 des droits de
let 19; ad valorem à la sortie, établis par le décret du 31 juil-
let 1923 (No 2.063, p. 964).
- Addendum à l'arrêté du 20 avril 1920 modifié
ParCe des 23 mai 1923 et 3 juin 1925, relatif aux conditions
d'o't'Blâtion des brevets de capitaine au grand cabotage dans la
colon- T2'065,p-994)-
cOIn rVce de Santé. - Arrêté portant création d'un hôpital
nal à Sainte-Marie (N° 2.065, p. 995).
télé hePone. - Arrêté fixant le régime des communications
^Phom<ïues interurbaines officielles (N° 2.065, p. 996).
Indochine.
(J. 0. de l'Indochine française.)
S *n Sa^co^e' — Extraits de décisions du Directeur des
des s regles fixant la date de clôture de la saison salicole
8ect UrS de production dépendante des recettes de Than-hoa
lYota ong-Xa (Annam) [N° 88, p. 2.318].
iyotctri'tt « ■ Arrêté complétant l'article 9 de l'arrêté
du 89 Janvier 1924 réglementant le notariat en Indochine
89 P - 2.336).
4lcool Arrêté relatif au régime des alcools dans la
Oh: ( No 89, p. 2.337).
C,hC,m bres d'agriculture et de commerce. — Arrêtés portant :
10 réor gallisatiol, de la Chambre d'agriculture du Tonkin ; 2° cré-
de la Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture du
qa.Ool reorganisation des chambres de commerce de
4an fj.l et de HaïPhong (N- 89, p. 2.341).
Oa~ - Arrêté rendant applicable en Annam l'arrêté
30 ^aHo^ SUr l'exploitation des carrières au Tonkin (N° 89,
^45)
la "?ea^-4uo - Arrêté portant création au Cambodge sous
déllora. liatio], de « Parc d'Angkor » d'une zone réservée
J\.ngk s Principaux monuments archéologiques du groupe
4 89, p. 2.347).
Droit, de douane. - Arrêté portant approbation des valeurs
Droitg (j * A Ouane. - Arrete portant approbatIon des valeurs
arbitrées par la commission centrale instituée par l'arrêté
Pend septembre 1923 pour servir de base à la perception,
Pendant les mois de novembre et décembre 1925 des droits de
let 19; ad valorem à la sortie, établis par le décret du 31 juil-
let 1923 (No 2.063, p. 964).
- Addendum à l'arrêté du 20 avril 1920 modifié
ParCe des 23 mai 1923 et 3 juin 1925, relatif aux conditions
d'o't'Blâtion des brevets de capitaine au grand cabotage dans la
colon- T2'065,p-994)-
cOIn rVce de Santé. - Arrêté portant création d'un hôpital
nal à Sainte-Marie (N° 2.065, p. 995).
télé hePone. - Arrêté fixant le régime des communications
^Phom<ïues interurbaines officielles (N° 2.065, p. 996).
Indochine.
(J. 0. de l'Indochine française.)
S *n Sa^co^e' — Extraits de décisions du Directeur des
des s regles fixant la date de clôture de la saison salicole
8ect UrS de production dépendante des recettes de Than-hoa
lYota ong-Xa (Annam) [N° 88, p. 2.318].
iyotctri'tt « ■ Arrêté complétant l'article 9 de l'arrêté
du 89 Janvier 1924 réglementant le notariat en Indochine
89 P - 2.336).
4lcool Arrêté relatif au régime des alcools dans la
Oh: ( No 89, p. 2.337).
C,hC,m bres d'agriculture et de commerce. — Arrêtés portant :
10 réor gallisatiol, de la Chambre d'agriculture du Tonkin ; 2° cré-
de la Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture du
qa.Ool reorganisation des chambres de commerce de
4an fj.l et de HaïPhong (N- 89, p. 2.341).
Oa~ - Arrêté rendant applicable en Annam l'arrêté
30 ^aHo^ SUr l'exploitation des carrières au Tonkin (N° 89,
^45)
la "?ea^-4uo - Arrêté portant création au Cambodge sous
déllora. liatio], de « Parc d'Angkor » d'une zone réservée
J\.ngk s Principaux monuments archéologiques du groupe
4 89, p. 2.347).
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