Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1932-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 août 1932 01 août 1932
Description : 1932/08/01 (A25,N281)-1932/08/31. 1932/08/01 (A25,N281)-1932/08/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6460454r
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières1227
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ: 25e Année. N° 281 Août 1932.
Pages.- Études générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 1309
- Statistiques - Rapports:
- .......... Page(s) .......... 1328
- .......... Page(s) .......... 1329
- .......... Page(s) .......... 1330
- .......... Page(s) .......... 1332
- .......... Page(s) .......... 1337
- .......... Page(s) .......... 1340
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 1341
- .......... Page(s) .......... 1344
- .......... Page(s) .......... 1352
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
Substances vénéneuses en A. O.F. — Décret du 25 avril 1932
modifiant le titre II du décret du 26 janvier 1926 réglementant
le commerce, la détention et l'emploi des substances vénéneuses
en Afrique Occidentale française (30 avril 1932).
Substances vénéneuses en A.E,F, en Nouvelle-Calédonie et en
Océanie. — Trois décrets du 30 avril 1932 réglementant l'im-
portation, le commerce et la détention des substances vénéneuses
en Afrique Équatoriale française, en Nouvelle-Calédonie et
dans les Établissements français de l'Océanie (7 mai 1932).
Substances vénéneuses au Togo, au Cameroun, à la Côte
française des Somalis, à la Martinique et à la Guadeloupe. —
.Ci,q décrets du 25 mai 1932 réglementant le commerce, la
mention et la vente des substances vénéneuses au Togo, au
, Cameroun, à la Côte française des Somalis, à la Martinique et
a la Guadeloupe (29 mai 1932).
Navigation en Océanie. — Décret du 24 mai 1'932 fixant
les Conditions de navigation des embarcations étrangères entre
les côtes de Tahiti et de Mooréa (Établissements français de'
anie) (28 mai 1932).
Caisses d'épargne. — Décret du 24 mai 1932 rendant appli-
cables à Saint-Pierre et Miquelon, à la Martinique, à la
uadeloupe, en Guyane française et en Nouvelle-Calédonie, les
dISPOsitions de la loi du 30 avril 1931 accroissant les ressources
des Caisses d'épargne (28 mai 1932).
Pêche à la baleine à la Guadeloupe. — Deux décrets du
ler juin 1932:
d 1° rendant applicables à la colonie. de la Guadeloupe et
dé Pendances les pénalités prévues par le décret du 12 avril 1914
Agrémentant la pêche et l'exploitation industrielle de la baleine
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
Substances vénéneuses en A. O.F. — Décret du 25 avril 1932
modifiant le titre II du décret du 26 janvier 1926 réglementant
le commerce, la détention et l'emploi des substances vénéneuses
en Afrique Occidentale française (30 avril 1932).
Substances vénéneuses en A.E,F, en Nouvelle-Calédonie et en
Océanie. — Trois décrets du 30 avril 1932 réglementant l'im-
portation, le commerce et la détention des substances vénéneuses
en Afrique Équatoriale française, en Nouvelle-Calédonie et
dans les Établissements français de l'Océanie (7 mai 1932).
Substances vénéneuses au Togo, au Cameroun, à la Côte
française des Somalis, à la Martinique et à la Guadeloupe. —
.Ci,q décrets du 25 mai 1932 réglementant le commerce, la
mention et la vente des substances vénéneuses au Togo, au
, Cameroun, à la Côte française des Somalis, à la Martinique et
a la Guadeloupe (29 mai 1932).
Navigation en Océanie. — Décret du 24 mai 1'932 fixant
les Conditions de navigation des embarcations étrangères entre
les côtes de Tahiti et de Mooréa (Établissements français de'
anie) (28 mai 1932).
Caisses d'épargne. — Décret du 24 mai 1932 rendant appli-
cables à Saint-Pierre et Miquelon, à la Martinique, à la
uadeloupe, en Guyane française et en Nouvelle-Calédonie, les
dISPOsitions de la loi du 30 avril 1931 accroissant les ressources
des Caisses d'épargne (28 mai 1932).
Pêche à la baleine à la Guadeloupe. — Deux décrets du
ler juin 1932:
d 1° rendant applicables à la colonie. de la Guadeloupe et
dé Pendances les pénalités prévues par le décret du 12 avril 1914
Agrémentant la pêche et l'exploitation industrielle de la baleine
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