Titre : L'Agriculture pratique des pays chauds : bulletin du Jardin colonial et des jardins d'essai des colonies françaises
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : France. Inspection générale de l'agriculture coloniale. Auteur du texte
Éditeur : A. Challamel (Paris)
Éditeur : Société d'éditions géographiques, maritimes et colonialesSociété d'éditions géographiques, maritimes et coloniales (Paris)
Date d'édition : 1904-07-01
Contributeur : Perrier, Edmond (1844-1921). Directeur de publication
Contributeur : Wery, Georges Eugène (1861-1936). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34427633b
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14345 Nombre total de vues : 14345
Description : 01 juillet 1904 01 juillet 1904
Description : 1904/07/01 (A4)-1904/12/31. 1904/07/01 (A4)-1904/12/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6460444c
Source : CIRAD, 2012-231834
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 31/12/2012
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- TABLE DES MATIERES
- DOCUMENTS OFFICIELS
- ETUDES ET MÉMOIRES
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DÉCRET 3
consommation aux pays et possessions ayant conclu avec la France, anté-
rieurement au 24 février 1903, un accord comportant la concession, à leur
profit, dudit tarif minimum, jusqu'au moment où ces conventions, ayant
été ratifiées, s'il y a lieu, pourront entrer en vigueur ;
Vu les décrets des 24 février et 29 août 1900;
Vu le décret du 22 décembre 1900 ;
Vu le décret du 27 juin 1901 ;
Vu les décrets des 22 février et 20 août 1902,
DÉCRÈTE :
ARTICLE 1er. — Les taxes du tarif minimum continueront à être appli-
cables provisoirement aux denrées coloniales visées à l'art. 1er des lois du
24 février et du 17 juillet 1900, originaires des pays suivants :
Etats-Unis de l'Amérique du Nord, île de Porto-Rico, Nicaragua,
République de Honduras, colonie des Seychelles, colonie de la Jamaïque,
colonies néerlandaises, Inde anglaise, colonie de Ceylan.
ART. 2. — Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des
Télégraphes, le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre des Finances
et le Ministre des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré
au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 21 février 1903.
Emile LOUBET.
Par le Président de la République :
Le Minisire du Commerce,
de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes,
Georges TROIILLOT.
Le Ministre des Affaires étrangères,
DELCASSÉ.
Le Ministre des Finances,
ROUVIER.
Le Ministre des Colonies,
Gaston DOUMERGUE.
Samedi 6 février 1904.
DÉCRET
autorisant provisoirement Vapplication du tarif minimum aux denrées
coloniales originaires des protectorats britanniques de l'Est Africain,
du Centre Africain et de l'Ouganda.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des postes et
consommation aux pays et possessions ayant conclu avec la France, anté-
rieurement au 24 février 1903, un accord comportant la concession, à leur
profit, dudit tarif minimum, jusqu'au moment où ces conventions, ayant
été ratifiées, s'il y a lieu, pourront entrer en vigueur ;
Vu les décrets des 24 février et 29 août 1900;
Vu le décret du 22 décembre 1900 ;
Vu le décret du 27 juin 1901 ;
Vu les décrets des 22 février et 20 août 1902,
DÉCRÈTE :
ARTICLE 1er. — Les taxes du tarif minimum continueront à être appli-
cables provisoirement aux denrées coloniales visées à l'art. 1er des lois du
24 février et du 17 juillet 1900, originaires des pays suivants :
Etats-Unis de l'Amérique du Nord, île de Porto-Rico, Nicaragua,
République de Honduras, colonie des Seychelles, colonie de la Jamaïque,
colonies néerlandaises, Inde anglaise, colonie de Ceylan.
ART. 2. — Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des
Télégraphes, le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre des Finances
et le Ministre des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré
au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 21 février 1903.
Emile LOUBET.
Par le Président de la République :
Le Minisire du Commerce,
de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes,
Georges TROIILLOT.
Le Ministre des Affaires étrangères,
DELCASSÉ.
Le Ministre des Finances,
ROUVIER.
Le Ministre des Colonies,
Gaston DOUMERGUE.
Samedi 6 février 1904.
DÉCRET
autorisant provisoirement Vapplication du tarif minimum aux denrées
coloniales originaires des protectorats britanniques de l'Est Africain,
du Centre Africain et de l'Ouganda.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des postes et
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