Titre : L'Agriculture pratique des pays chauds : bulletin du Jardin colonial et des jardins d'essai des colonies françaises
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : France. Inspection générale de l'agriculture coloniale. Auteur du texte
Éditeur : A. Challamel (Paris)
Éditeur : Société d'éditions géographiques, maritimes et colonialesSociété d'éditions géographiques, maritimes et coloniales (Paris)
Date d'édition : 1904-07-01
Contributeur : Perrier, Edmond (1844-1921). Directeur de publication
Contributeur : Wery, Georges Eugène (1861-1936). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34427633b
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14345 Nombre total de vues : 14345
Description : 01 juillet 1904 01 juillet 1904
Description : 1904/07/01 (A4)-1904/12/31. 1904/07/01 (A4)-1904/12/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6460444c
Source : CIRAD, 2012-231834
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 31/12/2012
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- TABLE DES MATIERES
- DOCUMENTS OFFICIELS
- ETUDES ET MÉMOIRES
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PARTIE OFFICIELLE
Samedi 6 février 1904.
LOI
modifiant le tarif des Douanes en ce qui concerne les poivres.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1ER. — Le tableau A, annexé à la loi du 14 janvier 1902, est
modifié comme suit :
TARIF TARIF
GÉNÉRAL MINIMUM
les 100 kilos. les 100 kilos.
francs francs
1 o 99 du tarif. Poivre.. o. 450 312
- --- - -
ART. 2. — Le tableau E, annexé à la loi du 11 janvier 1885, est modifié
comme suit :
Poivre : droit du tarif minimum métropolitain diminué de 10 fr.
ART. 3. — La loi du 12 juillet 1902 et l'art. 34 de la loi du 30 mars
1902 sont abrogés.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre
des députés, sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 29 mars 1903.
Kmile LouBET.
Par le Président de la République :
Le Ministre des Finances,
ROUVIER.
Le Ministre du Commerce,
de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes,
Georges TROUILLOT.
Le Ministre des Colonies,
Gaston DOUMERGUE.
Bulletin du Jardin colonial. 1
Samedi 6 février 1904.
LOI
modifiant le tarif des Douanes en ce qui concerne les poivres.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1ER. — Le tableau A, annexé à la loi du 14 janvier 1902, est
modifié comme suit :
TARIF TARIF
GÉNÉRAL MINIMUM
les 100 kilos. les 100 kilos.
francs francs
1 o 99 du tarif. Poivre.. o. 450 312
- --- - -
ART. 2. — Le tableau E, annexé à la loi du 11 janvier 1885, est modifié
comme suit :
Poivre : droit du tarif minimum métropolitain diminué de 10 fr.
ART. 3. — La loi du 12 juillet 1902 et l'art. 34 de la loi du 30 mars
1902 sont abrogés.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre
des députés, sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 29 mars 1903.
Kmile LouBET.
Par le Président de la République :
Le Ministre des Finances,
ROUVIER.
Le Ministre du Commerce,
de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes,
Georges TROUILLOT.
Le Ministre des Colonies,
Gaston DOUMERGUE.
Bulletin du Jardin colonial. 1
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