Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1927-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mai 1927 01 mai 1927
Description : 1927/05/01 (A20,N224)-1927/05/31. 1927/05/01 (A20,N224)-1927/05/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6459225v
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- Statistiques-Rapportscommerciaux:
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INFORMATIONS 813
pour négligence, paresse, absence injustifiée et refus d'obéis-
sance, sont les suivantes:
1° La consigne;
20 La prison.
La consigne, infligée pour actes de négligence et de paresse,
ne peut être prononcée pour plus de huit jours. Elle n'exempte
d'aucun service. Les hommes punis de consigne sont tenus de
rester au camp pendant If s heures de liberté et sont employés,
pendant ce temps, aux corvées.
La prison, avec ou sans retenue de demi-solde ou solde
entière, est infligée pour les récidives d'actes de paresse et de
négligence, pour absence injustifiée et refus d'obéissance. Les
hommes punis de prison ne font pas de service, sauf lorsque
le commandant de compagnie en décide autrement; ils sont
alors particulièrement chargés des corvées. En dehors des
corvées ou du travail, ils sont gardés, autant que possible isolé-
ment, dans les locaux disciplinaires.
Les hommes ayant purgé plus de quarante-cinq jours de
prison sont versés à une section spéciale. En cas de bonne
conduite, ils sont réaffectés, au bout de trois mois, à une section
ordinaire.
Les peines de prison excédant trente jours entraînent le
mainti n sur les chantiers à l'expiration du service, pendant
un nombre de journées correspondant à celui passé en prison
au-delà de trente jours.
Tout travailleur n'ayant pas subi de peine de prison supé-
rieure à huit jours a droit à une permission d'au moins un
mois, par an, délais de route compris. Les permissions obtenues,
le cas échéant, antérieurement, pour raisons de famille,
viennent en déduction du congé régulier.
Au cas où les circonstances le permettent, les travailleurs
peuvent être renvoyés momentanément dans leurs foyers ou
libérés par anticipation.
Un accord bancaire entre Madagascar et la Réunion.
La Banque de Madagascar vient de conclure un accord avec la
Banque de La Réunion, aux termes duquel ces deux établis-
sements seront désormais le correspondant exclusif l'un de
l'autre. dans les deux colonies. Ils se sont engagés récipro-
pour négligence, paresse, absence injustifiée et refus d'obéis-
sance, sont les suivantes:
1° La consigne;
20 La prison.
La consigne, infligée pour actes de négligence et de paresse,
ne peut être prononcée pour plus de huit jours. Elle n'exempte
d'aucun service. Les hommes punis de consigne sont tenus de
rester au camp pendant If s heures de liberté et sont employés,
pendant ce temps, aux corvées.
La prison, avec ou sans retenue de demi-solde ou solde
entière, est infligée pour les récidives d'actes de paresse et de
négligence, pour absence injustifiée et refus d'obéissance. Les
hommes punis de prison ne font pas de service, sauf lorsque
le commandant de compagnie en décide autrement; ils sont
alors particulièrement chargés des corvées. En dehors des
corvées ou du travail, ils sont gardés, autant que possible isolé-
ment, dans les locaux disciplinaires.
Les hommes ayant purgé plus de quarante-cinq jours de
prison sont versés à une section spéciale. En cas de bonne
conduite, ils sont réaffectés, au bout de trois mois, à une section
ordinaire.
Les peines de prison excédant trente jours entraînent le
mainti n sur les chantiers à l'expiration du service, pendant
un nombre de journées correspondant à celui passé en prison
au-delà de trente jours.
Tout travailleur n'ayant pas subi de peine de prison supé-
rieure à huit jours a droit à une permission d'au moins un
mois, par an, délais de route compris. Les permissions obtenues,
le cas échéant, antérieurement, pour raisons de famille,
viennent en déduction du congé régulier.
Au cas où les circonstances le permettent, les travailleurs
peuvent être renvoyés momentanément dans leurs foyers ou
libérés par anticipation.
Un accord bancaire entre Madagascar et la Réunion.
La Banque de Madagascar vient de conclure un accord avec la
Banque de La Réunion, aux termes duquel ces deux établis-
sements seront désormais le correspondant exclusif l'un de
l'autre. dans les deux colonies. Ils se sont engagés récipro-
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